Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en "petits" équipements

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Présentation

Les "petits" matériels  sont le maillon faible de l'équipement des armées. La loi de programmation militaire 2019-2025 met l'accent sur ces "petits" équipements. Afin d'améliorer l'équipement "à hauteur d'homme" les rapporteurs formulent des recommandations qui s'articulent autour de cinq axes :

  • Rapprocher le fabricant de petits équipements du soldat ;
  • Resserrer les liens entre les PME et les armées en améliorant pour les PME la connaissance des besoins des armées en amont et en aval des marchés militaires ;
  • En ce qui concerne les marchés militaires, faire davantage de place aux  armées dans  les procédures d’acquisition en  renforçant  les améliorations récentes ;
  • S’appuyer sur la dynamique européenne existant en matière de stratégie de  défense  pour promouvoir  des  assouplissements  du  droit  européen  des marchés militaires ;
  • Mettre à profit le plan de relance pour soutenir la production industrielle de défense et notamment la recréation d’une filière de production de munitions de petit calibre.

 

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Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE LES « PETITS » MATÉRIELS SONT ENCORE LE MAILLON FAIBLE DE L’ÉQUIPEMENT DE NOS ARMÉES 

I. UN SOUS-INVESTISSEMENT RÉCURRENT DANS LES « PETITS » ÉQUIPEMENTS 
A. LES « PETITS » ÉQUIPEMENTS, CIMENT DE L’ÉDIFICE CAPACITAIRE DES ARMÉES 
1. Un ensemble de matériels en apparence hétéroclite
2. Un ensemble d’équipements essentiel 

B. LES « PETITS » ÉQUIPEMENTS, VARIABLE D’AJUSTEMENT DES RESSOURCES DES ARMÉES 
1. Un sous-investissement chronique
2. Les effets à retardement des grandes réformes structurelles des années 2000 et 2010 

II. UNE POLITIQUE FAVORABLE AUX « PETITS ÉQUIPEMENTS » ISSUE DELA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE A RENFORCER 
A. LA LOI DE PROGRAMMATION DE 2018 METTANT ENFIN L’ACCENT SUR L’ÉQUIPEMENT « À HAUTEUR D’HOMME » 
1. Une ambition affirmée, des résultats tangibles 
2. Un effort substantiel mais difficile à évaluer

B. LES ARMÉES « AU MILIEU DU GUÉ » EN MATIÈRE DE MODERNISATION DE LEURS « PETITS » ÉQUIPEMENTS 
1. Les difficultés propres à une phase de transition 
2. Des points de vigilance 

SECONDE PARTIE AMÉLIORER L’ÉQUIPEMENT « À HAUTEUR D’HOMME » PASSE AUSSI PAR UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE 

I. ÉLOIGNER LE FABRICANT DU SOLDAT N’EST PAS SANS DANGERS 
A. L’IMPORTATION D’ÉQUIPEMENTS, MÊME « PETITS », UNE QUESTION DE SOUVERAINETÉ ET DE RÉSILIENCE
1. Des choix politiques ayant des conséquences défavorables aux fournisseurs français 
2. L’affaire des masques, la stratégie problématique d’approvisionnement étranger à flux tendus 

B. UN ÉLOIGNEMENT CROISSANT ET INQUIÉTANT ENTRE NOS P.M.E. ET NOS MILITAIRES 
1. Un cantonnement progressif des PME françaises dans le rôle de sous-traitants, éloignés des utilisateurs de leurs produits 
2. Les difficultés des PME à connaître les besoins des militaires en temps utile pour soumissionner aux marchés 

II. VERS DES LIENS PLUS ÉTROITS AVEC LE TISSU FRANÇAIS DE P.M.E.
A. RESSERRER LES LIENS ENTRE LE MINISTÈRE DES ARMÉES ET LES P.M.E. FRANÇAISES 
1. Améliorer la connaissance par les PME des besoins des armées
2. Dynamiser la politique du ministère des Armées en faveur des PME en s’appuyant sur la dynamique née de la crise sanitaire 

B. DONNER DAVANTAGE DE LEVIERS DE COHÉRENCE AUX ARMÉES DANS L’ACQUISITION DES « PETITS » ÉQUIPEMENTS
1. Les procédures d’acquisition récentes tendant à faire une plus grande place aux armées 
2. Faire davantage de place aux armées dans les procédures d’acquisition de « petits » équipements 

C. UTILISER TOUTES LES POSSIBILITÉS JURIDIQUES POUR FAVORISER LES RELATIONS ENTRE L’INDUSTRIE FRANÇAISE ET LES ARMÉES SUR TOUT LE TERRITOIRE 
1. Favoriser les échanges entre les militaires et les industriels dans la conception et le développement des « petits » équipements 
2. Utiliser les dispositifs juridiques existants permettant de déroger au droit commun des marchés 
3. Mettre en place, en lien avec le Parlement, un groupe de travail commun aux armées, directions et services du ministère pour évaluer les marges de manœuvre existant dans le droit européen des marchés publics
4. Faire fond sur la dynamique européenne existant en matière de stratégie de défense pour promouvoir des assouplissements du droit européen des marchés militaires

D. METTRE À PROFIT LE PLAN DE RELANCE POUR SOUTENIR LA PRODUCTION FRANÇAISE 
1. Privilégier la production française dans une perspective de long terme
2. Un cas emblématique : la recréation d’une filière française de production de munitions de petit calibre 

EN GUISE DE CONCLUSION, LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

EXAMEN EN COMMISSION 

ANNEXE 1 : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 130 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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