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La ministre des transports a chargé le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de proposer un projet global pour le canal du Rhône à Sète, intégrant les dimensions économique et environnementale, en lien avec les territoires traversés. Il s’agit en particulier de proposer une stratégie pour la gestion des sédiments de dragage et d’examiner, en vue du prochain CPIER (Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions), les orientations possibles pour le devenir de cette voie navigable.
D’un tracé de 68 kilomètres, le canal relie le Petit-Rhône dans le Gard au port maritime de Sète dans l’Hérault. Conçu pour le fret, il accueille aussi de nombreux bateaux de plaisance.
La mission a constaté la dégradation accélérée des berges du canal qui met en péril la fonctionnalité économique, fret et tourisme. Le canal fait l’objet d’un programme de modernisation, estimé à 110 millions d'euros, validé par une déclaration d’utilité publique (DUP) prolongée pour cinq ans en janvier 2015.
Après avoir examiné différents scénarios, la mission en propose principalement trois.
Résumé
Introduction
1. Le canal du Rhône à Sète : géographie, histoire et rôle
1.1. Le parcours du canal
1.2. Les étapes de la construction : un chantier de longue durée
1.3. Un canal intimement lié au port de Sète, qui a toujours recherché l’accès au Rhône
1.5. Un canal étroit et pénalisant pour les gros bateaux
1.6. Des berges qui ne peuvent résister durablement aux passages des gros bateaux
2. Le trafic fluvial et les liens avec le port de Sète
2.1. l’évolution du trafic de fret et de la taille des bateaux utilisant le canal
2.2. Le port de Sète, port de niches et complémentaire de Marseille
2.3. Une flotte sur le canal pénalisée par rapport à celle de l’axe Rhône-Saône
2.4. La question des conteneurs maritimes et des ponts
2.5. Les perspectives de nouvelles activités industrielles et logistiques bord à voie d’eau
2.6. Les perspectives de trafic de fret sur le canal à moyen terme
3. Quel tourisme fluvial et fluvestre ?
3.1. Un potentiel de tourisme fluvial « vert et bleu » pour le canal
3.2. Du tourisme fluvial
3.3. … au tourisme fluvestre
4. La tenue du mouillage et les équilibres écologiques et sanitaires
4.1. La traversée de milieux fragiles et précieux, en lisière de la Camargue gardoise et des étangs héraultais
4.2. Une évolution du trait de côte, qui devrait affecter le canal à moyen terme
4.3. Des volumes à draguer qui croissent et dont l’enlèvement contribue à lutter contre l’envasement des étangs
4.4. Les enjeux de la qualité de l’air, notamment pour la Métropole Montpellier Méditerranée
5. Les orientations pour le dragage et le traitement des sédiments
5.1. La qualification des sédiments, la sortie du statut de déchet, le stockage en ICPE
5.2. La valorisation des sédiments
5.3. Le clapage en mer
5.4. Vers une mutualisation du dragage-valorisation au sein de VNF voire au-delà
5.5. Les orientations pour réduire le coût unitaire du dragage
6. Les hypothèses d’aménagement du canal
6.1. Le cadre général de l’aménagement du canal
6.2. Les perspectives de remise en état des berges du canal
6.3. Des besoins différents qui ouvrent sur plusieurs scénarios
6.4. Une mise en perspective des cinq scénarios
6.5. La mise en œuvre du scénario qui sera retenu, première approche des travaux et procédures
7. La gouvernance du canal et l’aménagement durable des territoires
7.1. Le difficile positionnement de VNF
7.2. Le canal, un « objet » des enjeux de la transition
7.3. Les CPIER et CPER
7.4. Vers une gouvernance partagée autour du canal, « fil bleu » de développement durable
Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Note du port de Sète relative au fret sur le canal du Rhône à Sète en date du 18 novembre 2019
3.1. . Synthèse du directeur général du port
4. Évolutions réglementaires sur les sédiments de dragages
5. Directive européenne sur les déchets, quelques extraits pertinents pour les sédiments de dragages
6. Evolution des apports sédimentaires depuis le XVIIIième siècle dans les étangs aux abords du canal
7. Glossaire des sigles et acronymes
8. Lexique
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 99 pages
- Édité par : Ministère de la Transition écologique