Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les ambassadeurs thématiques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a mené une mission de contrôle budgétaire sur les ambassadeurs thématiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Elle a étudié trois questions :

  • qui sont les ambassadeurs thématiques et pourquoi est-il décidé de les nommer ?
  • quels sont les moyens budgétaires et matériels mis à la disposition de ces ambassadeurs ?
  • comment leur activité est-elle suivie et évaluée ?

Au terme de cette mission, le rapport établit que : 

  •  le profil des ambassadeurs thématiques est essentiellement technique 
  • que le coût moyen 186 000 euros qu'ils représentent en tenant compte des éléments de rémunération, des frais pris en charge par le ministère et des personnels mis à leur disposition.
  • que le suivi de l'activité de ces ambassadeurs est défaillant et doit être amélioré.
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Sommaire

L’ESSENTIEL 

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS  DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

PREMIÈRE PARTIE  DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES AU PROFIL PLUTÔT TECHNIQUE

I. APRÈS 20 ANS D’EXISTENCE, UN CADRE JURIDIQUE QUI DOIT ÊTRE PRÉCISÉ 
A. LE RECOURS À DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES S’INSCRIT DANS LE CADRE D’UNE DOCTRINE PROGRESSIVEMENT CONSTRUITE
1. Le recours à des ambassadeurs thématiques constitue un mouvement déjà ancien au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères 
2. Une doctrine s’est progressivement dégagée pour éclairer le choix de reconnaitre le statut d’ambassadeur thématique 

B. LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE N’EST PAS SUFFISAMMENT PRÉCIS  
1. Les modalités de sélection et de nomination des ambassadeurs thématiques ont longtemps été caractérisées par une grande diversité
2. Les prérogatives des ambassadeurs thématiques s’inscrivent dans un cadre juridique qui n’est pas clairement défini 

II. PRÉSENTANT ESSENTIELLEMENT UN PROFIL TECHNIQUE, ILS OCCUPENT DES FONCTIONS DE MIEUX EN MIEUX INSCRITES DANS LES OBJECTIFS DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE 
A. LES FONCTIONS D’AMBASSADEURS THÉMATIQUES SONT EN GRANDE MAJORITÉ ATTRIBUÉES À DES FONCTIONNAIRES, NOTAMMENT CEUX DESCORPS DIPLOMATIQUES 
B. LES ATTRIBUTIONS DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES SONT AUJOURD’HUI DAVANTAGE EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS EVOQUÉS PAR LE MINISTÈRE 
1. Si cela n’a pas toujours été le cas, les attributions récentes des ambassadeurs thématiques présentent une certaine cohérence avec les objectifs de politique étrangère de la France et la doctrine exposée par le ministère 
2. L’évolution dans le temps des postes d’ambassadeurs thématiques met à jour la stabilité de certaines fonctions mais aussi de leur titulaire ce qui conduit d’ailleurs le ministère à instaurer un butoir 

DEUXIÈME PARTIE UN COÛT BUDGÉTAIRE QUI DOIT ÊTRE MIEUX APPRÉCIÉ

I. DÉTERMINÉE SELON LES RÈGLES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE, LEUR RÉMUNÉRATION EST INFÉRIEURE À CELLE DE LEURS COLLÈGUES À L’ÉTRANGER 
A. LORSQU’ILS PERÇOIVENT UNE RÉMUNÉRATION, CELLE-CI EST DÉTERMINÉE SELON LES RÈGLES HABITUELLES AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT 
B. AVEC 2,3 MILLIONS D’EUROS DE CRÉDITS MOBILISÉS À CETTE FIN EN 2020, LA RÉMUNÉRATION DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES EST INFÉRIEURE À CELLE DE LEURS COLLÈGUES À L’ÉTRANGER 

II. DES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS ÉQUIVALANT À 2 MILLIONS D’EUROS – LONGTEMPS SOUS-ÉVALUÉS – SONT MIS À LEUR DISPOSITION 
A. ILS DISPOSENT DE MOYENS FINANCIERS COUVRANT LEURS FRAIS DE REPRÉSENTATION ET DE MISSION QUI REPRÉSENTAIENT UN COÛT GLOBAL DE 406 624 EUROS EN 2019 
1. Les frais de mission 
2. Les frais de représentation 

B. SI LES MOYENS HUMAINS À LA DISPOSITION DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES SONT NORMALEMENT MUTUALISÉS, CERTAINS BÉNÉFICIENT DE RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES 

TROISIÈME PARTIE  UNE ÉVALUATION ET UN SUIVI À RENFORCER

I. FAUTE D’UNE OBLIGATION GÉNÉRALE DE RENDRE COMPTE, LE SUIVI DE LEURS ACTIVITÉS EST DÉFAILLANT 
A. LEURS OBLIGATIONS SONT ESSENTIELLEMENT DÉFINIES PAR DE TROPRARES LETTRES DE MISSION 
B. L’ABSENCE DE PARUATION D’UN RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR BEAUCOUP D’ENTRE EUX COMPLIQUE L’APPRÉCIATION DE LEURS OCCUPATIONS QUI SONT POURTANT RÉELLES 

II. LEUR ÉVALUATION ANNUELLE PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE EST CONVENABLEMENT MISE EN ŒUVRE 
A. L’ÉVALUATION DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES INCOMBE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES OU À L’UNE DE SES DIRECTIONS
B. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE A TRAVAILLÉ À UNE CLARIFICATION DU CADRE DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX AMBASSADEURS THÉMATIQUES 

EXAMEN EN COMMISSION 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 53 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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