Marseille - De la crise du logement à une crise humanitaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées

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Présentation

Suite à l’effondrement de deux immeubles au coeur de la Ville de Marseille causant huit morts, des signalements se sont multipliés et des centaines de personnes ont été évacuées, un transfert de populations a alors eu lieu. Les membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées se sont rendus à plusieurs reprises sur place afin de rencontrer les Institutions, les personnes délogées, des universitaires, les associations, les collectifs impliqués, et les riverains.
Ce rapport effectue un gros plan sur les drames de Marseille. Il démontre que, de la production de logements sociaux à l’attribution aux ménages prioritaires, jusqu’au dernier recours que représente le Droit Au Logement Opposable (DALO), depuis la résorption de l’habitat indigne, aux signalements jusqu’à la mise en sécurité des personnes, c’est l’ensemble de la chaîne qui a dysfonctionné. Le rapport liste également toute une série de propositions qui, dans l’attente d’un cadre légal simplifié, peuvent permettre de sortir de la crise à court et à long terme.

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Sommaire

Edito

Préconisations
A. Favoriser l’accès au logement
B. Se donner les moyens de respecter les textes en vigueur et d’appliquer une politique durable de résorption de l’habitat indigne
C. Assurer la gestion de la crise dans le respect de la dignité des personnes et pérenniser ces mesures
D. Reconnaître l’apport citoyen et inclure les habitant.e.s

Introduction

I: Un manque de volonté politique de favoriser l’accès au logement social

A. Une production de logements sociaux insuffisante
B. Des obligations d’attributions aux publics prioritaires non respectées
C. Droit au logement opposable : des dossiers rejetés et renvoyés vers un droit commun défaillant

II: Une situation persistante et alarmante en matière d’habitat indigne

A. Un parc ancien dégradé et des grandes copropriétés fragilisées
B. Des signalement jamais entendus causant une impossible résorption de l’habitat indigne
C. Une gouvernance inopérante, des acteurs publics défaillants et des dispositifs non mobilisés

III: Une gestion d’urgence digne d’une crise humanitaire

A. Lumière sur la rue d’Aubagne : l’inaction publique comme cause du drame
B. L’enjeu de sortir de la gestion de crise : un début de prise en charge maltraitante
C. L’inscription de l’état de crise dans le temps : l’apport des collectifs et associations, le travail de la MOUS

IV: Et après ? Doutes, points de vigilance sur l’inclusion des Marseillais.e.s

A. Des outils développés, des moyens insuffisants, un pilote absent
B. La lutte contre l’habitat indigne, un accélérateur de gentrification ?
C. L’application de la Charte du relogement : entre gestion de crise et bataille pour la dignité

V: Préconisations

A. Favoriser l’accès au logement
B. Se donner les moyens de respecter les textes en vigueur et d’appliquer une politique durable de résorption de l’habitat indigne
C. Assurer la gestion de la crise dans le respect de la dignité des personnes et pérenniser ces mesures
D. Reconnaître l’apport citoyen et inclure les habitant.e.s


Table des abréviations
Annexes

Liste des services et organismes rencontrés, Note HCLPD sur le contingent préfectoral, Lettres antérieures de porter à connaissance du HCLPD

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 76 pages

Édité par : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

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