Conseil de la concurrence : rapport annuel 2010

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de la Concurrence

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Présentation

Le présent rapport annuel porte dans une première partie sur l’évolution des structures créées par la loi du 17 mai 2004. Une deuxième partie est consacrée aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2010. Dans une troisième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes consistant à traiter certains thèmes liés à ses activités. Dans ce cadre, le Conseil aborde cette année plus en détail quelques problèmes d’ordre général qui ont surgi dans le cadre de l’analyse des dossiers individuels qui lui étaient soumis pour décision.

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Sommaire

I) La loi du 17 mai 2004 et ses structures

A) La loi du 17 mai 2004
B) Le Conseil de la concurrence
C) L’Inspection de la concurrence

II) Les travaux du Conseil de la concurrence en 2010

A) Le Président du Conseil de la concurrence
1) Administration
2) Actions d’application du droit de la concurrence
a) Les mesures conservatoires
b) Les mesures de confidentialité


B) Le Conseil de la concurrence
1) Généralités et administration
2) Politique de communication et manifestations publiques
3) Actions d’application du droit de la concurrence
a) Décisions au fond, amendes et astreintes y associées, et clémence
b) Amendes et astreintes dans le cadre de l’instruction
c) Astreintes suite à des mesures conservatoires
d) Amendes et astreintes : procédures de recouvrement

4) La coopération internationale
a) L’Union européenne : la réunion des Directeurs généraux
b) La coopération étendue entre autorités de concurrence et autorités politiques
c) Le règlement N° 1/2003 : le Réseau Européen de la Concurrence
d) La Commission européenne : DG Concurrence
e) La Commission européenne : les autres Directions générales
f) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
g) La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)
h) Les organisations privées au niveau international : ICN et ECA


C) Tableau récapitulatif au 31 décembre 2010 des décisions et actes adoptés sur base de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence, et des recours exercés à leur encontre

III) De quelques aspects surgis au cours de l’année

A) L’abus d’exploitation
1) Le contexte économique et juridique
2) Le potentiel de la notion d’abus d’exploitation

B) L’abus de dépendance économique
1) Les enjeux économiques et commerciaux
2) Quelques notions fondamentales sur l’abus de dépendance

C) La réglementation des prix
1) Quelques considérations générales sur la législation sur les prix
2) De quelques incidences concrètes d’un régime de prix réglementés
3) Le cas des produits de tabac

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 50 pages

Édité par : Conseil de la concurrence

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