Conseil de la concurrence : rapport annuel 2013
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Présentation
Le présent rapport annuel est consacré aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2013. Dans une deuxième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes consistant à traiter certains thèmes liés à ses activités.
Sommaire
I) Le cadre règlementaire et institutionnel
A) La loi du 23 octobre 2011
B) Le Conseil de la concurrence
II) Les travaux du Conseil de la concurrence en 2013
A) Généralités et administration
B) Application du droit de la concurrence
C)Travaux consultatifs et collaboration avec les autorités de régulation
D) La coopération internationale
E) Politique de communication et manifestations publiques
Annexe :Tableau récapitulatif au 31 décembre 2013 des décisions et actes adoptés et des recours exercés à leur encontre
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 25 pages
Édité par : Conseil de la concurrence
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