Conseil de la concurrence : rapport annuel 2013

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de la Concurrence

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Présentation

Le présent rapport annuel est consacré aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2013. Dans une deuxième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes consistant à traiter certains thèmes liés à ses activités.

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Sommaire

I) Le cadre règlementaire et institutionnel

A) La loi du 23 octobre 2011
B) Le Conseil de la concurrence

II) Les travaux du Conseil de la concurrence en 2013

A) Généralités et administration
B) Application du droit de la concurrence
C)Travaux consultatifs et collaboration avec les autorités de régulation
D) La coopération internationale
E) Politique de communication et manifestations publiques

Annexe :Tableau récapitulatif au 31 décembre 2013 des décisions et actes adoptés et des recours exercés à leur encontre

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 25 pages

Édité par : Conseil de la concurrence

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