Conseil de la concurrence : rapport annuel 2014

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de la Concurrence

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Présentation

Le présent rapport annuel est consacré aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2014. Dans une deuxième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes consistant à traiter certains thèmes liés à ses activités.

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Sommaire

I) Le cadre règlementaire et institutionnel

A) La loi du 23 octobre 2011
B) Le Conseil de la concurrence

II) Les travaux du Conseil de la concurrence en 2014

A) Généralités et administration

B) Application du droit de la concurrence

C) Collaboration avec les autorités de régulation et travaux consultatifs

D) La coopération internationale

1. Activité générale
2. Les réunions du REC
3. Les groupes d’experts
4. Les groupes d’experts
5. Le comité consultatif
6. Autres
7. Organisation de coopération et de développement économiques
8. Les organisations au niveau international:ICN et ECA
9. Compétition Days
10. Le 6e Neighbours’ Meeting
11. Le pôle régional concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie (CCFR)
12. L’activité de coordination et consultation avec la Commission

E) Politique de communication et manifestations publiques

F) Réunions bilatérales

Annexe:Tableau récapitulatif au 31 décembre 2014 des décisions et actes adoptes et des recours exerces à leur encontre

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 37 pages

Édité par : Conseil de la concurrence

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