Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et confisqués

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Présentation

L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

Créée en 2010, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice et, par son rôle d'assistance aux magistrats, à favoriser les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière.

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Sommaire

Le billet du président du conseil d'administration
Le billet de la directrice générale

L’activité du pôle opérationnel

Des assistances toujours très nombreuses

Une activité immobilière record
Les saisies pénales immobilières
Les mainlevées
Les confiscations
La vente d’un bien immobilier saisi pénalement
Cas particulier des autorisations de vente de biens immeubles
À la demande d’un créancier (APCE)
Cas particulier des autorisations de vente de biens immeubles
Avec report de la saisie sur le solde du prix de vente (AVRS)

L’activité en matière de gestion

L'activité en matière de gestion mobilière
L'activité en matière de gestion immobilière

L’activité du pôle juridique

Les flux entrants : le défi de la gestion des masses
Les flux sortants : l'AGRASC acteur des restitutions et des indemnisations des parties civiles

L’activité internationale de l'agence

L'assistance et la formation
L’assistance
La formation

Les partenariats internationaux
Le réseau CARIN
Le réseau ARO PLATFORM
Les relations bilatérales
L'exécution des décisions de justice
Les demandes d’entraide entrantes
Les demandes d’entraide sortantes
Les partages

Les formations dispensées par l'AGRASC en 2018

Un constat général : une intervention tous les 3 jours
Un public large et une mobilisation importante de l’AGRASC
Une expérimentation testée par l’AGRASC en partenariat avec l’ENM : la formation de magistrats étrangers par visioconférence

La communication à l'AGRASC : mise en place et perspectives

Les premiers outils déployés : s'adresser aux professionnels concernés par les saisies et les confiscations en renforcant l'assistance proposée par l'AGRASC
La refonte du portail intranet
La communication publique : présence sur les réseaux sociaux
Et relations avec la presse

Les grandes lignes du plan d'action : « faire et faire savoir »
La communication via le site intranet
La communication externe

La gestion budgétaire et le bilan financier 2018

La gestion budgétaire 2018
Le bilan financier 2018

Annexes

L'habitat indigne
Les comptes et placements atypiques
Les missions des pôles et services de l'AGRASC
Le conseil d'administration de l'AGRASC
Cartographie des saisies et confiscations immobilières réalisées en 2018
Réflexions ou propositions visant à l’amélioration du droit et des pratiques des saisies et confiscations

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 93 pages

Édité par : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

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