Rapport d’information (…) sur le Printemps de l'évaluation - L'évaluation des politiques publiques 2020

Auteur(s) : Eric Woerth

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Date de remise :

Présentation

Cette année, comme cela avait été le cas lors des deux années précédentes, la commission des finances devait mener, au cours du printemps, des travaux d’évaluation destinés à la fois à contrôler l’exécution des dépenses de l’État pour l’année écoulée et à examiner l’efficience des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation. Ces travaux devaient, comme les années passées, s’articuler avec l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année écoulée.
Dès la mi-mars, la situation sanitaire mondiale, affectée par le virus Covid-19, s’est à ce point dégradée qu’elle a eu des répercussions rapides et fortes sur l’ensemble des modes de vie quotidiens et le fonctionnement du système économique. La commission des finances s’est adaptée à cette situation extraordinaire pour mener à bien ses travaux d’évaluation et de contrôle du printemps. En lieu et place des thèmes qui avaient été arrêtés en début d’année par le bureau de la commission, un thème unique, décliné avec toutes les adaptations proposées par chaque rapporteur spécial, a été retenu par le bureau de la commission : l’impact de l’actuelle crise sanitaire en termes de mobilisation des crédits budgétaires et de déploiement des politiques publiques.

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Sommaire

INTRODUCTION

SYNTHÈSE DES RAPPORTS SPÉCIAUX

1. Action extérieure de l’État (M. Vincent Ledoux)
2. Action extérieure de l’État : Tourisme (Mme Émilie Bonnivard)
3. Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier)
4. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois)
5. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana)
6. Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur)
7. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-Paul Dufrègne
8. Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet)
9. Cohésion des territoires : politique des territoires (M. Mohamed Laqhila)
10. Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne)
11. Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David)
12. Culture : Patrimoines (M. Gilles Carrez)
13. Défense : Préparation de l’avenir (M. François Cornut-Gentille)
14. Défense : Budget opérationnel de la défense (M. Olivier Gaillard)
15. Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d’avenir (Mme Marie-Christine Dalloz)
16. Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques (M. Éric Coquerel)
17. Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada)
18. Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique (M. Julien Aubert)
19. Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure Cattelot et M.Benoit Simian)
20. Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren)
21. Économie : Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier)
22. Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing)
23. Engagements financiers de l’État (Mme Bénédicte Peyrol)
24. Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson)
25. Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques ; Action et transformation publiques (M. Benjamin Dirx)
26. Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Philippe Chassaing et Mme Valérie Petit)
27. Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei)
28. Immigration, asile et intégration (M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont)
29. Justice (M. Patrick Hetzel)
32. Pouvoirs publics (Mme Patricia Lemoine)
33. Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Francis Chouat)
34. Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux)
35. Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Olivier Damaisin)
36. Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Jean-René Cazeneuve et M. Christophe Jerretie)
37. Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune)
39. Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Roman Grau et Mme Nadia Haï)
40. Sécurités : Sécurité civile (M. Bruno Duvergé)
41. Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Stella Dupont)
42. Sport, jeunesse et vie associative (Mme Sarah El Haïry et M. Benjamin Dirx)
43. Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)
44. Participations financières de l’État ; participation de la France au désendettement de la Grèce ; avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault)
45. Affaires européennes (M. Xavier Paluszkiewicz)

ANNEXE LES FINANCES SOCIALES AU TEMPS DU CORONAVIRUS : UN RÉSULTAT SOLIDE EN 2019, DES INCERTITUDES EN 2020(Mme Cendra Motin)

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 191 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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