Rapport annuel d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

Auteur(s) : Jean-Jacques Sanvert

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

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Présentation

Le rapport d'activité 2002 rappelle l'appartenance de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) au corps de contrôle et d'inspection générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et décrit les missions et compétences dont elle est investie : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (inspection de chambres de commerce et d'industrie, de chambres de métiers, évaluation de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique...), missions d'étude et d'expertise (financement des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique, mise en oeuvre de la loi de finances pour 2002 pour l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, rôle et statut des chambres des métiers...), missions de médiation et de reconversion (séminaires sur l'accompagnement des mutations économiques, accompagnement de la reconversion du pôle chimique de Toulouse, accompagnement de la mutation des entreprises tunisiennes...), missions permanentes et de représentation (commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France, participation au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales)...

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Sommaire


Sommaire
Rapport annuel d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'industrie et du commerce
Jean-Jacques
SANVERT
2003

 ÉDITORIAL DU CHEF DU CORPS

 L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

 L'Igic aujourd'hui

 LES MISSIONS DE CONTRÔLE, D'AUDIT ET D'ÉVALUATION

L'inspection de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
 L'inspection de la chambre de métiers de l'Orne
 L'inspection de la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon
 L'inspection de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

 Encadré 1 : Trois exemples de suites données à des missions antérieures de l'Igic

 L'inspection de la chambre de métiers du Var
 L'inspection de la chambre de métiers de Seine-et-Marne Sud
 L'inspection de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
 L'inspection de la chambre de métiers de la Somme

 Encadré 2 : Signature d'un protocole avec la direction générale de la comptabilité publique en septembre 2002

 Le contrôle des actions de l'ex direction du Commerce intérieur financées par le fonds social européen
 L'évaluation de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 30
 L'évaluation de l'offre culturelle de France Télévisions

 LES MISSIONS D'ÉTUDE ET D'EXPERTISE

 Le financement des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique
 L'organisation locale de la collecte des statistiques économiques sur l'énergie
 Imposition additionnelle à la taxe professionnelle : la mise en œuvre de la loi de finances pour 2002
 L'avenir de la chambre de métiers de la Guyane
 L'utilisation et la promotion des NTIC auprès des PME-PMI par les chambres de commerce et d'industrie : évaluation de leurs capacités

 Encadré 3 : Les missions concourant à la réflexion sur l'évolution du tissu consulaire

 Le financement des chambres de métiers
 Le rôle et le statut des chambres régionales de métiers
 Le statut des directeurs généraux de CCI et des secrétaires généraux de chambres de métiers
 La formation à la tutelle et au contrôle des chambres de commerce et d'industrie

 LES MISSIONS DE MEDIATION ET DE RECONVERSION

 La mission de médiation à la chambre régionale de métiers de Picardie

Encadré 4 : l'accompagnement des mutations économiques : action de l'Igic en perspective du CIADT tenu le 13 décembre 2002

 Le cycle de séminaires sur l'accompagnement des mutations économiques
 L'accompagnement de la reconversion du pôle chimique de Toulouse
 L'expertise du Centre européen de ressources pour les reconversions
 et les mutations (CERRM)
 Coopération internationale : l'accompagnement de la mutation des
 entreprises tunisiennes

 LES MISSIONS PERMANENTES ET DE REPRESENTATION

 Les activités du Haut fonctionnaire du Minéfi chargé de
 la terminologie et de la néologie
 La commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions
 de conseiller du commerce extérieur
 de la France
 La participation au conseil d'administration de l'Office des migrations
 internationales

 Encadré 5 : Le développement des compétences et la modernisation à l'Igic : l'exemple du renforcement de la fonction documentaire

 Annexes
 La composition de l'Igic
 L'histoire de l'Igic en quelques dates
 Le cadre d'action de l'Igic
 - Le statut de l'IGIC
 - Les missions de l'IGIC
 - Les pouvoirs d'enquête

Glossaire

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 75 pages

Collection :

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