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Le rapport d'activité 2002 rappelle l'appartenance de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) au corps de contrôle et d'inspection générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et décrit les missions et compétences dont elle est investie : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (inspection de chambres de commerce et d'industrie, de chambres de métiers, évaluation de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique...), missions d'étude et d'expertise (financement des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique, mise en oeuvre de la loi de finances pour 2002 pour l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, rôle et statut des chambres des métiers...), missions de médiation et de reconversion (séminaires sur l'accompagnement des mutations économiques, accompagnement de la reconversion du pôle chimique de Toulouse, accompagnement de la mutation des entreprises tunisiennes...), missions permanentes et de représentation (commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France, participation au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales)...
Sommaire
Rapport annuel d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'industrie et du commerce
Jean-Jacques
SANVERT
2003
ÉDITORIAL DU CHEF DU CORPS
L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
L'Igic aujourd'hui
LES MISSIONS DE CONTRÔLE, D'AUDIT ET D'ÉVALUATION
L'inspection de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
L'inspection de la chambre de métiers de l'Orne
L'inspection de la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon
L'inspection de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Encadré 1 : Trois exemples de suites données à des missions antérieures de l'Igic
L'inspection de la chambre de métiers du Var
L'inspection de la chambre de métiers de Seine-et-Marne Sud
L'inspection de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
L'inspection de la chambre de métiers de la Somme
Encadré 2 : Signature d'un protocole avec la direction générale de la comptabilité publique en septembre 2002
Le contrôle des actions de l'ex direction du Commerce intérieur financées par le fonds social européen
L'évaluation de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) 30
L'évaluation de l'offre culturelle de France Télévisions
LES MISSIONS D'ÉTUDE ET D'EXPERTISE
Le financement des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique
L'organisation locale de la collecte des statistiques économiques sur l'énergie
Imposition additionnelle à la taxe professionnelle : la mise en uvre de la loi de finances pour 2002
L'avenir de la chambre de métiers de la Guyane
L'utilisation et la promotion des NTIC auprès des PME-PMI par les chambres de commerce et d'industrie : évaluation de leurs capacités
Encadré 3 : Les missions concourant à la réflexion sur l'évolution du tissu consulaire
Le financement des chambres de métiers
Le rôle et le statut des chambres régionales de métiers
Le statut des directeurs généraux de CCI et des secrétaires généraux de chambres de métiers
La formation à la tutelle et au contrôle des chambres de commerce et d'industrie
LES MISSIONS DE MEDIATION ET DE RECONVERSION
La mission de médiation à la chambre régionale de métiers de Picardie
Encadré 4 : l'accompagnement des mutations économiques : action de l'Igic en perspective du CIADT tenu le 13 décembre 2002
Le cycle de séminaires sur l'accompagnement des mutations économiques
L'accompagnement de la reconversion du pôle chimique de Toulouse
L'expertise du Centre européen de ressources pour les reconversions
et les mutations (CERRM)
Coopération internationale : l'accompagnement de la mutation des
entreprises tunisiennes
LES MISSIONS PERMANENTES ET DE REPRESENTATION
Les activités du Haut fonctionnaire du Minéfi chargé de
la terminologie et de la néologie
La commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions
de conseiller du commerce extérieur
de la France
La participation au conseil d'administration de l'Office des migrations
internationales
Encadré 5 : Le développement des compétences et la modernisation à l'Igic : l'exemple du renforcement de la fonction documentaire
Annexes
La composition de l'Igic
L'histoire de l'Igic en quelques dates
Le cadre d'action de l'Igic
- Le statut de l'IGIC
- Les missions de l'IGIC
- Les pouvoirs d'enquête
Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 75 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie