Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d’activité 2019
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Présentation
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2019, placé auprès du ministre chargé de la culture. Le rapport présente notamment le CSPLA, le déroulement des séances plénières et les rapports remis par le Conseil et les travaux en cours.
Sommaire
Introduction du président
Première Partie : Présentation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
I) Historique et base légale
II) Missions et fonctionnement
III) Composition
Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2019
I) Le déroulement des séances plénières
II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2019 et les travaux en cours
A- Le rapport de la mission sur les ventes passives
B- Le rapport de la mission sur l'intelligence artificielle
C- Le rapport de la mission sur les outils de reconnaissance des objets protégés sur les plateformes en ligne
D- Le rapport de la mission sur les services de référencement automatique d'images sur Internet
Troisième Partie : Annexes
Annexe 1 : Arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 3 : Composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (au 31 décembre 2019)
Renseignements pratiques sur le CSPLA
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 41 pages
Édité par : Ministère de la culture
Collection :
