Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003

Auteur(s) moral(aux) : Direction des Affaires civiles et du Sceau

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Présentation

La présente étude analyse, dans un premier temps, l'évolution, au cours de la période 1993-2003, du recours aux juridictions judiciaires en matière de litiges du travail. Ces juridictions sont saisies des litiges du travail à tous les niveaux, premier degré, appel et cassation, et dans leurs diverses formations, fond ou référé. Compte tenu des tendances observées, l'étude livre, dans un deuxième temps, une présentation détaillée des procédures traitées au cours de l'année 2003 avec le but de restituer la dynamique des actions sous deux points de vue : celui des demandeurs et celui de la juridiction saisie. Les conseils de prud'hommes, qui occupent la quasi-totalité de l'espace des litiges du travail, sont placés au centre de l'observation.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 127 pages

Collection :

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