Pour une politique publique de la donnée

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

La France a besoin de plus d’ouverture, sous toutes ses formes, ouverture des données publiques (open data), mais aussi partage et accès sécurisé aux données sensibles. La France s’est placée à l’avant-garde européenne de la politique de la donnée et des codes sources depuis 2013, mais l’avance acquise est fragile, alors que le potentiel de connaissance et d’innovation dans ce domaine est immense. Ce rapport propose des réformes ambitieuses pour participer aux transformations en cours au niveau européen, et aussi un grand nombre de mesures qui sont des actions réalisables sous un an, pouvant avoir des effets importants pour l’avenir.

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Sommaire

Synthèse
Recommandations
Introduction


Partie 1 - Une politique au service de toutes les autres

1. Les données et les codes sources : de quoi parle-t-on ?
2. L’ouverture des données et des codes sources : pour quoi faire ?
3. L’ouverture des données et des codes sources : quels risques ?
CAS D’USAGE – Données et modèles épidémiologiques dans le cadre de la gestion de crise de la Covid19
CAS D’USAGE – Les statistiques de la délinquance


Partie 2 - L’ouverture des données et des codes sources publics

1. Un cadre juridique à l’avant-garde européenne, qui demeure cependant complexe
2. Une dynamique d’ouverture des données et codes sources publics à relancer
3. Renforcer le portage politique et la gouvernance
CAS D’USAGE – Infogreffe et les données de la justice commerciale
CAS D’USAGE – La base SIRENE


Partie 3 - Pour une donnée ouverte à tous les usages

1. Pour une donnée plus accessible et de meilleure qualité
2. Des 9 hubs : indispensables mais qui doivent être interopérables
3. Faciliter l’accès aux données pour les chercheurs
4. Adapter le cadre juridique national et européen en conciliant innovation et protection des droits fondamentaux
CAS D’USAGE – Namr
CAS D’USAGE – Le projet Vidéoprotection ouverte et intégrée (VOIE)


Partie 4 - Se donner les moyens de nos ambitions

1. Renforcer les compétences
2. Développer l’utilisation des logiciels libres
3. Investir dans les infrastructures
CAS D’USAGE – Trois succès de logiciels libres d’information géographique


Partie 5 - Les données d’intérêt général

1. Une notion imprécise et dont la traduction juridique manque de cohérence
2. Un passage à l’échelle nécessaire mais juridiquement complexe
3. Pour une approche par la confiance, incitative et européenne
4. Privilégier une extension méthodique, progressive et concertée du partage de données
CAS D’USAGE – Les données du secteur privé utilisées par la statistique publique
CAS D’USAGE – Le secteur des assurances et le fichier des véhicules assurés (FVA)
CAS D’USAGE - Bilan de l’application de la législation en matière de données de mobilité


La consultation publique
Liste des sigles
Liste des personnes rencontrées

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 216 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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