La preuve de l'originalité

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Présentation

Apparue il y a une quinzaine d'années, la question de la preuve de l'originalité, auparavant traitée comme une opération de qualification juridique, a bouleversé la matière.
Son émergence peut être attribuée à la conjonction de deux facteurs. Elle résulte, en premier lieu, de l'exigence, posée par la Cour de cassation à l'égard des
juridictions du fond, d'apprécier l'originalité oeuvre par oeuvre et non de manière globale, exigence qui fut logiquement répercutée par lesdites juridictions sur le demandeur à l'action en contrefaçon.
Le mouvement s'est, en second lieu, trouvé conforté par la spécialisation des juridictions qui a entraîné le déplacement du contentieux, autrefois traité par les tribunaux de commerce, vers les juridictions civiles spécialisées.
Avec l'institution d'une obligation probatoire, la situation a radicalement changé, provoquant une systématisation des contestations, y compris dans les hypothèses où l'originalité semble pourtant évidente.
La mission s'est efforcée de comprendre les raisons qui ont conduit à cette évolution, et de cerner au plus près, par une analyse aussi complète que possible de la jurisprudence des quatre dernières années, la teneur de l'obligation probatoire ainsi mise à la charge du demandeur. La charge, parfois insurmontable, de satisfaire à l'obligation probatoire, notamment dans les contentieux de masse, et l'exploitation opportuniste de cette difficulté par les contrefacteurs, dissuadent en effet trop souvent les titulaires de droits d'agir sur le fondement du droit d'auteur. Face à un tel constat, la mission s'est efforcée d'explorer les pistes d'un rééquilibrage, dans le but de rétablir la bonne foi au coeur du procès en contrefaçon en évitant les contestations d'originalité formées de manière systématique et dilatoire, sans éluder pour autant, lorsqu'il y a lieu, le débat sur l'originalité. Des suggestions sont faites pour une évolution jurisprudentielle à droit constant, de même que pour une réforme législative, qui apparaît préférable dans un souci de sécurité juridique.

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Sommaire

Synthèse 
Introduction 

PARTIE I - LA DEMONSTRATION REQUISE DU DEMANDEUR 

1 - Genèse de l'obligation 
1.1 - Une question récente 
1.2 - Exigence d'un examen oeuvre par oeuvre et spécialisation des juridictions 
1.3 - L'avènement de l'obligation 
1.3.1 - Les premières décisions des Juges du fond 
1.3.2 - Consécration par la Cour de cassation 

1.4 - Inobservation de l'exigence : l'évolution des sanctions 
1.4.1 - Les enjeux de la sanction
1.4.2 - Le courant en faveur de la nullité de l'assignation 
1.4.3 - Le courant en faveur de l'irrecevabilité de l'action 
1.4.4 - En définitive, une question de fond 

1.5 - Une jurisprudence propre aux juridiction civiles 
1.5.1 - Quelques décisions dissidentes des juridictions civiles 
1.5.2 - La position contraire des juridictions pénales
 

2 - Teneur de l'obligation 
2.1 - L'objet de la démonstration : l'originalité 
2.1.1 - Une condition indiscutable de la protection 
2.1.2 - Notion d'originalité 
2.2 - Les conditions de la démonstration 
2.2.1 - Une obligation conditionnée par l'existence d'une contestation ? 
2.2.2 - Décrire ou prouver ? 
2.2.3 - Modalités probatoires 

2.3 - Synthèse des exigences requises du demandeur 

PARTIE II - CONSEQUENCES ET APPRECIATION CRITIQUE 

1 - Un obstacle dissuasif portant atteinte à l'effectivité de la protection 
1.1 - Des critères inadaptés aux oeuvres non techniques et non utilitaires 
1.2 - La contrefaçon massive 
1.3 - La désertion du droit d'auteur 

2 - L'absence de justification convaincante 
2.1 - Actori incumbit probatio 
2.1.1 - Un adage trompeur 
2.1.2 - Les principes applicables du droit de la preuve 

2.2 - L'aptitude probatoire prêtée à l'auteur 
2.3 - Le principe du contradictoire 
2.4 - Le risque d'un élargissement du champ de la protection 

3 - La discordance avec le droit de l'union 
3.1 - La méconnaissance de l'objectif d'assurer un niveau de protection élevé
3.2 - L'atteinte au droit au procès équitable 

PARTIE III - LES PISTES D'UN REEQUILIBRAGE

1 - Suggestions en faveur d'une évolution jurisprudentielle
1.1 - Assouplissement de l'exigence d'une démonstration oeuvre par oeuvre 
1.2 - Application des principes du droit de la preuve 
1.2.1 - Exemples de situations rendant l'originalité vraisemblable 
1.2.2 - Le rôle du Juge de la Mise en Etat 

2 - La voie d'une réforme législative 
2.1 - L'option d'une présomption simple d'originalité 
2.2 - L'option d'un partage de la charge probatoire 

Annexes 
Liste des personnes auditionnées 
Lettre de mission 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 91 pages

Édité par : Ministère de la culture

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