Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur «Renforcer la résilience des entreprises françaises à l’étranger»

Auteur(s) : Jacky Deromedi

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises

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Date de remise :

Présentation

Alertant sur les conséquences sur le plan humain et personnel, de la crise économique due à la crise sanitaire, le rapport établi pour la Délégation aux entreprises demande de mieux identifier les entreprises françaises à l'étranger. En effet, leur apport économique, en termes de flux commerciaux, d'emploi, de retombées directes et indirectes, de vente de la « marque France » et de diffusion du « soft power » économique et culturel, a été jusqu'à présent sous-estimé. Le rapport propose de mieux soutenir le réseau chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international (CCI-FI), qui aide les entrepreneurs expatriés, de rendre plus accessibles les aides nationales en direction des entreprises françaises à l'étranger selon des critères à établir, et de reformater les outils existants pour les mobiliser en faveur de ces entreprises.

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Sommaire

L’ESSENTIEL 

I. LES ENTREPRISES FRANÇAISES À L’ÉTRANGER : UNE CATÉGORIE « EN DEHORS DES RADARS », POURTANT ESSENTIELLE AU COMMERCE EXTÉRIEUR ET AU RAYONNEMENT DE LA FRANCE 

A. UNE CATÉGORIE D’ENTREPRISES MAL APPRÉHENDÉE ET POURTANT ESSENTIELLE 
1. Une catégorie d’entreprises mal appréhendée 
a) Une absence de définition juridique et économique 
b) Des recensements empiriques en cours 

2. Une contribution pourtant essentielle 
a) Une contribution matérielle au commerce extérieur 
b) Une contribution immatérielle à la « marque France » 
c) Une « nationalité de l’entreprise » à questionner 

B. DES ENTREPRISES QUI SOUFFRENT MAIS QUI SONT PEU AIDÉES 
1. Des entreprises confrontées à la crise sanitaire et qui appellent à l’aide 
2. Des entreprises oubliées de l’essentiel des dispositifs de soutien et du plan de relance 
a) L’aide publique est réservée aux entreprises établies en France 
b) L’aide se concentre sur les entrepreneurs et sur l’aide sociale 
c) L’aide privilégie les entreprises françaises exportatrices et leurs filiales
a) Des engagements qui tardent à se concrétiser 

2. Nos principaux concurrents aident encore moins les entreprises de leurs nationaux créées à l’étranger 
3. L’aide aux entreprises à l’étranger souffre de la complexité administrative 
a) Des dispositifs multiples mais parfois peu connus 
b) Une lenteur dans le déploiement des dispositifs d’aide : l’exemple Proparco
c) Les entreprises françaises à l’étranger peuvent accéder sous certaines conditions aux produits de Bpifrance, cependant toujours inaccessibles aux TPE

II. MIEUX IDENTIFIER ET MIEUX SOUTENIR LES ENTREPRISES FRANÇAISES DE L’ÉTRANGER 

A. MIEUX IDENTIFIER LES ENTREPRISES FRANÇAISES DE L’ÉTRANGER
1. Référencer les EFE 
2. Confier leur recensement local aux opérateurs de terrain 
3. Développer les études comparatives des politiques de nos principaux partenaires commerciaux 

B. ADAPTER LES DISPOSITIFS EXISTANTS AFIN DE MIEUX AIDER LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L’ÉTRANGER 
1. Aider dans l’urgence 
a) Pérenniser un fonds d’urgence pour les entrepreneurs et leurs familles : la proposition de loi adoptée par le Sénat le 29 juin 2020 
b) Aider les aidants : soutenir les opérateurs économiques extérieurs 
c) Aider les entreprises à accéder aux dispositifs d’aide locaux 

2. Mieux faire connaître les dispositifs existants pour mieux les utiliser 
a) Le dispositif ARIZ de l’Agence française de développement 
b) Le crédit fournisseur 
c) La difficile consolidation de la trésorerie 

C. OFFRIR DANS LE MOYEN TERME UNE AIDE STRUCTURELLE AUX ENTREPRISES FRANÇAISES À L’ÉTRANGER 
1. Permettre l’accès aux Volontariat international en entreprise (VIE) 
2. Instaurer un mécanisme de contre-garantie bancaire 

EXAMEN EN DÉLÉGATION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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