Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles, sur les critères d'attribution des aides à la production cinématographique

Date de remise :

Auteur(s) : Jacques Valade

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires culturelles

Présentation

La commission des affaires culturelles du Sénat avait, en mai 2003, publié un rapport d'information sur l'évolution de l'exploitation cinématographique. En 2005, elle a souhaité se pencher sur les préoccupations de la production et, plus particulièrement, sur les modalités d'utilisation du fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. En effet, de récentes décisions du tribunal administratif de Paris ont entretenu au cours des derniers mois un débat autour de la question suivante : les critères retenus par le Centre national de la cinématographie (CNC) pour soutenir la production cinématographique méritent-ils d'être révisés et, si oui, de quelle façon ? A la demande de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, le CNC a poursuivi la concertation avec les professionnels concernés afin que soient « trouvés les voies et moyens d'une ouverture régulée du compte de soutien aux capitaux extra-européens ». Dans ce contexte, la commission des affaires culturelles a souhaité organiser une table ronde le 2 mars 2005 afin, à la fois, d'éclairer les sénateurs sur les enjeux de ce débat et de permettre aux acteurs de ce dernier de s'exprimer publiquement sur ce sujet. Le présent rapport expose les comptes rendus de cette table ronde.

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Sommaire

 
 
 

INTRODUCTION

 
 

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES AIDES À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

 

• M. Jacques VALADE, président de la commission des affaires culturelles
 • M. Serge LAGAUCHE, rapporteur pour avis du budget du cinéma et du théâtre dramatique de la commission des affaires culturelles
 • M. François HURARD, directeur du cinéma au Centre national de la cinématographie (CNC)
 • M. Pascal ROGARD, directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)
 • M. Pierre JOLIVET, président de la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP)
 • M. Jean-François LEPETIT, président de la Chambre syndicale des Producteurs et Exportateurs de Films Français (CSPEFF)
 • M. Guy VERRECCHIA, président l’Association des Producteurs Indépendants (API)
 • M. Patrick SOBELMAN, vice-président du Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
 • M. Thierry de SEGONZAC, co-président de la Fédération des industries techniques du cinéma (FICAM)
 • M. Stéphane POZPEREC, délégué général du Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision (SNTTPCT)
 • M. Pascal THOMAS, président de la Société des Réalisateurs de Films (SRF)
 • M. Claude MICHEL, délégué général du Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs (SNTR-CGT)

 

 
 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Faut-il ouvrir le compte de soutien du cinéma aux capitaux extra-européens : compte rendu de la table ronde organisée par la Commission des affaires culturelles

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 33 pages

Édité par : Sénat

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