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Ce rapport a pour objectif d'optimiser la prise en compte du développement durable dans la réalisation des infrastructures linéaires (transport ferroviaire, infrastructures autoroutières et routières). Il fait le point des décisions prises par le CIADT (Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire) du 18 décembre 2003 afin de définir « une nouvelle ambition pour la politique des transports conciliant développement économique, attractivité du et des territoires dans une Europe élargie et développement durable avec prise en compte des enjeux environnementaux globaux et locaux ».
I - Les études et procédures à l'amont des décisions de principe de réalisation
II - L’amélioration de la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans les projets d’infrastructures linéaires
A) L’analyse de la situation actuelle
B) Les propositions d’actions
Résumé des principales propositions
Liste des services et personnes contactées dans le cadre de ce rapport
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable