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La Commission de classification procède au visionnage collectif des oeuvres cinématographiques avant leur sortie en salles et émet sur chacune d'entre elles, y compris les bandes-annonces, après un débat, un avis recommandant une mesure d'autorisation tous publics" ou d'interdiction à une catégorie d'âge (moins de 12 ans, moins de 16 ans, moins de 18 ans). Elle peut proposer que chacune de ces mesures soit accompagnée d'un avertissement destiné à l'information du spectateur sur le contenu de l'oeuvre ou certaines de ses particularités. Son avis est transmis au ministre de la Culture qui délivre le visa d'exploitation au distributeur du film. Dans ce premier rapport d'activité, on note, entre autres, que plus de 86 % des 1018 oeuvres cinématographiques visionnées entre le 1er mars 2004 et le 1er mars 2005 ont été classées autorisées pour "tous publics". Moins de 5% ont été assorties d'un avertissement, un peu plus de 6% ont été interdites aux mineurs de 12 ans et un peu plus de 2% ont été interdites aux mineurs de 16 ans. Une seule a fait l'objet d'une interdiction aux mineurs de 18 ans. Le rapport propose également le bilan de la conférence annuelle des Commissions européennes de classification des oeuvres cinématographiques qui s'est tenue à Paris en décembre 2004."
Introduction
I – La classification des œuvres cinématographiques en France
1 - Le cadre dans lequel se discute la proposition de classification
2 - Les étapes d’une décision de classification
3 - Le périmètre de la classification : l’exploitation en salles
II – Mars 2004 - Mars 2005 : synthèse d’une année de travail
1 – Les propositions de classification des œuvres cinématographiques
2 - Les autorisations exceptionnelles
3 - La classification des bandes-annonces et films publicitaires
4 - Le contrôle du matériel publicitaire
III – Bilan et enseignements de la Conférence annuelle des Commissions européennes de classification des œuvres cinématographiques (Paris, décembre 2004)
1 - Les différents systèmes de classification en Europe
2 - Les mérites comparés des systèmes d’interdiction et de recommandation
IV – Conclusion
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication