Rapport au Parlement sur les risques sanitaires à prendre en compte en vue des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021, fondé sur l'avis du comité de scientifiques

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

L'article 3 de la loi du 22 février 2021 qui reporte les élections départementales et les élections régionales de mars à juin 2021 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er avril 2021, sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires à prendre en compte pour l'organisation des élections en juin. Ce rapport s'appuie sur un avis du comité de scientifiques.

Ce rapport a été remis par le Premier ministre au Parlement le 1er avril. Le comité de scientifiques ne recommandant pas de "manière claire et explicite" un report des élections, le Gouvernement privilégie le scénario de maintien des élections les 13 et 20 juin 2021. Le fichier PDF du rapport est disponible en téléchargement

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 3 pages

Poids du fichier numérique : 0.08 Mo

Collection :

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