Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 29 mars 2021 - Élections régionales et départementales : analyse et enjeux sanitaires

Auteur(s) moral(aux) : Conseil scientifique COVID-19

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Présentation

L'article 3 de la loi du 22 février 2021 qui reporte les élections départementales et les élections régionales de mars à juin 2021 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er avril 2021, sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires à prendre en compte pour l'organisation des élections en juin. Ce rapport s'appuie sur un avis du Conseil scientifique COVID-19.

Le Conseil a rendu son avis le 29 mars 2021. Sur la situation sanitaire, le Conseil relève qu'il est encore tôt pour prévoir la circulation de l'épidémie en juin mais il relève que les risques associés aux élections peuvent être réduits par la mise en oeuvre d'un protocole renforcé et adapté. Il émet des recommandations pour l'organisation de la campagne électorale et des opérations de vote.

Conformément à l'article L.3131-19 du code de la santé publique, les avis du Conseil scientifique sont communiqués simultanément au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat par le président du comité. Ils sont rendus publics sans délai.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 16 pages

Poids du fichier numérique : 1 Mo

Collection :

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