Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La professionnalisation des armées, décidée par la loi 96-589 du 2 juillet 1996 a changé le visage de l'armée française. Ce rapport étudie la condition militaire, dix ans après sa mise en application. Il présente les contraintes résultant de la mobilité des militaires, leur participation croissante aux opérations extérieures, les difficultés de l'accès au logement. Il remarque la féminisation croissante des forces armées, parallèlement à la professionnalisation. Il sélectionne plusieurs « sujets incontournables conditionnant le moral des forces » parmi lesquels la disponibilité des équipements militaires, les missions d'ordre social de l'IGESA (Institut de gestion sociale des armées) ou encore la garde des enfants.\\
INTRODUCTION
PROPOS LIMINAIRE
I. — LES CONTRAINTES RESULTANT DE LA MOBILITE DES MILITAIRES
A. LE CADRE REGLEMENTAIRE DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE
1. La gendarmerie
2. L’armée de terre
3. L’armée de l’air
4. La marine
B. LES DIFFICULTES CAUSEES AUX MILITAIRES PAR LA MOBILITE
1. La durée des mutations
2. Les aides à la mobilité
a) L’aide au déménagement
b) Les aides de l’action sociale de l’armée
c) ICM et MICM
d) L’accompagnement des familles
e) L’aide à la scolarisation des enfants
3. Le célibat géographique
C. LES REMUNERATIONS DES MILITAIRES A L’ETRANGER OU DANS LES DOM
a) La rémunération des militaires affectés ou en mission dans un DOM, une COM,
un TOM ou en Nouvelle-Calédonie
b) La rémunération des militaires en mission à l’étranger
c) La rémunération des militaires envoyés en opération extérieure ou en renfort
temporaire
II. — UNE PARTICIPATION CROISSANTE AUX OPERATIONS EXTERIEURES
A. LE DEVELOPPEMENT DE LA PROJECTION DES MILITAIRES VERS LES THEATRES D’OPERATION EXTERIEURE
B. LES CONDITIONS DE VIE DES MILITAIRES EN OPEX
C. DES SUJETS DE PREOCCUPATION QUI DEMEURENT
III. — LE LOGEMENT, UN ENJEU ESSENTIEL POUR LA CONDITION DES MILITAIRES
A. L’ACCES AU LOGEMENT DES PERSONNELS MILITAIRES
B. DES EFFORTS IMPORTANTS REALISES, LA MISE EN PLACE DE PLANS
DE RENOVATION
1. Les dispositions prises en matière de logements en casernement
2. Des efforts d’adaptation aux besoins
C. DES DIFFICULTES CONSIDERABLES NEANMOINS
IV. — LA FEMINISATION CROISSANTE DES FORCES ARMEES, PARALLELEMENT A LA PROFESSIONNALISATION
A. UNE EVOLUTION EN PLUSIEURS ETAPES, ACCELEREE DEPUIS 1998
1. Trois étapes principales
2. Plusieurs caractéristiques propres aux femmes militaires
B. UN APPORT IMPORTANT
C. LES ENJEUX DE CETTE MUTATION
V. — L’ENVIRONNEMENT DES MILITAIRES : PLUSIEURS SUJETS INCONTOURNABLES CONDITIONNANT LE MORAL DES FORCES
A. LE SUJET CENTRAL DE LA DISPONIBILITE DES EQUIPEMENTS MILITAIRES
B. DES DIFFICULTES INACCEPTABLES CONSTATEES DANS L’HABILLEMENT
C. LE ROLE MECONNU DE L’IGESA
D. LA GARDE DES ENFANTS
E. LA NECESSAIRE FIDELISATION DES PERSONNELS
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
RECOMMANDATIONS
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES ET DES DEPLACEMENTS
EFFECTUES
- Autre titre : Titre de couverture : La condition militaire à l'épreuve de la professionnalisation
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2760