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Présentation

Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les aménités.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1 Définition et contenu de la notion d’aménités rurales 

1.1 L’approche globale et méthodique de l’EFESE : objectif scientifique national de longue haleine
1.1.1 L’EFESE est centrée sur la biodiversité et recherche la valeur des services écosystémiques
1.1.2 L’EFESE arrête la définition française de concepts jusqu’ici fluctuants
1.1.3 Des limites du cadre conceptuel de l’EFESE laissent un espace aux aménités rurales

1.2 Proposition de définition

1.3 Essai d’inventaire, contextes pertinents d’utilisation et caractérisation objective des aménités rurales
1.3.1 Un inventaire substantiel mais ouvert et nécessairement territorialisé 
1.3.2 La définition proposée inclut une caractérisation reposant sur un critère juridique
1.3.3 Dimension agricole des aménités rurales et contextes pertinents d’utilisation de la notion

2 Le financement des aménités rurales et les acteurs concourant à leur production 

2.1 Les catégories d’acteurs locaux de la production d’aménités rurales sont la cible d’interventions d’ambition et d’impact divers
2.1.1 Le tissu économique et les zones de revitalisation rurale
2.1.2 Les consommateurs et l’image des campagnes, valeur ajoutée aux biens et services porteurs d’aménités 
2.1.3 La mobilisation du tissu associatif, moteur de développement local
2.1.4 Conservation administrée et développement concerté des aménités

2.2 Le financement des aménités rurales et des services écosystémiques agricoles et forestiers
2.2.1 Les enseignements de la crise de la COVID-19 pour l’agriculture et la forêt 
2.2.2 La dimension agricole et forestière des aménités rurales est en partie traitée par les politiques dédiées et leurs objectifs relatifs aux services écosystémiques et environnementaux 
2.2.3 L’agroécologie et la gestion durable des forêts, outils de sauvegarde des services écosystémiques 
2.2.4 De nombreux outils financiers perfectibles au regard de leurs objectifs aménitaires
2.2.5 Un renforcement annoncé des objectifs aménitaires des politiques agricoles
2.2.6 Les potentielles plus-values d’une prise en compte affirmée des aménités rurales dans les politiques agricole et forestière

2.3 La prise en compte des aménités rurales nécessiterait une adaptation des finances locales 
2.3.1 Une dotation Natura 2000 modeste
2.3.2 La création d’un fonds incitatif et partenarial pour les aménités rurales
2.3.3 Un encouragement à la reconnaissance des aménités par la bonification des dotations ou des taux d’intervention des aides à l’investissement

2.4 Une fiscalité des aménités rurales à isoler dans les enjeux plus larges de la fiscalité environnementale

2.5 Les financements alternatifs
2.5.1 Encourager l’appétence des opérateurs privés pour la protection des aménités et notamment la biodiversité
2.5.2 Donner de la valeur aux aménités en fixant un prix pour leur usage, voire en taxant et limitant l'exploitation excessive menaçant leur sauvegarde 
2.5.3 Le recours à une fondation du patrimoine des espaces ruraux 
2.5.4 Le recours aux financements des acteurs privés 

3 Les politiques publiques : stratégie nationale, outils et contrats 

3.1 Une nouvelle architecture du développement du territoire 

3.2 Les outils pour une stratégie partagée de développement et de cohésion durable du territoire
3.2.1 Adopter une charte nationale des espaces naturels et ruraux durables déclinables localement ; adresser un message aux territoires ruraux
3.2.2 Une déclinaison de la charte par une feuille de route territoriale 

3.3 Intégrer les aménités rurales dans les documents de planification et d’urbanisme : le SRADDET, SCOT, PLU(I) 
3.3.1 La fonction unificatrice du SRADDET 
3.3.2 L’articulation du SRADDET et des SCOT 
3.3.3 Le renforcement du lien entre les PLU(I) et les SCOT 
3.3.4 Fixer des objectifs dans les documents de planification 

3.4 Armer les territoires par une politique globale, intégratrice de développement rural durable 
3.4.1 La nécessaire sensibilisation-information des acteurs sur les aménités : les aménités doivent faire sens
3.4.2 La mutualisation et la transversalité au service d’une stratégie de la
connaissance

3.5 Une ingénierie indispensable à la connaissance territoriale 
3.5.1 Une problématique de l’ingénierie propre à la ruralité
3.5.2 L’ingénierie publique territoriale, une priorité

3.6 Les aménités imposent des approches transversales des politiques publiques par les services de l’État et les autres acteurs publics 

3.7 Les politiques contractuelles au service des aménités 
3.7.1 Le volet territorial des contrats de plan État-région (CPER) 
3.7.2 Les contrats sectoriels 

4 Conclusion 

Annexes 

1 Lettre de mission 
2 Liste des personnes rencontrées 
3 Glossaire des sigles et acronymes 
4 Bibliographie 
5 Projet de loi 
6 La prise en charge des aménités par les territoires 
7 Définitions des aménités rurales
8 Les outils financiers de la politique agroécologique et forestière
9 Les différents zonages
10 Aménités rurales et ingénierie territoriale 
11 COVID 19 – Les enseignements d’une crise sanitaire inédite 
12 Lexique

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 242 pages

Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

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