Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication "5G" et effets sanitaires éventuels associés – Rapport d’expertise collective

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Sécurité sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail

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Date de remise :

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Présentation

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 9 janvier 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie pour la réalisation de l’expertise suivante : "Exposition aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication "5G" et effets sanitaires associés". Le déploiement des infrastructures de communication 5G a pour objectif de favoriser le développement de services innovants, à l’attention à la fois des particuliers et des entreprises utilisatrices, dans des domaines variés comme la santé, les médias, les transports ou encore les industries du futur. En effet, deux tendances importantes poussent les industries des technologies mobiles à développer un réseau de communication de nouvelle génération : l’augmentation très importante de l’offre en services sans-fil, qui nécessite des réseaux plus rapides et de plus grande capacité pour fournir des services riches en contenu, comme les vidéos, et les perspectives de croissance de l’internet des objets, qui alimentent le besoin d'une connectivité massive d'appareils, mais aussi d'une connectivité très fiable et à très faible latence (délai dans le temps de communication) pour des applications telles que les voitures connectées, les automatisations industrielles ou encore certaines applications dans le domaine de la santé.
Ces évolutions nécessitent non seulement l’exploitation des fréquences d’ores et déjà utilisées par les précédentes générations de téléphonie mobile, mais également celle de nouvelles bandes de fréquences. Ces évolutions technologiques vont non seulement modifier les modalités d’exposition de la population, mais nécessiteront également d’adapter les méthodologies de mesure et d’estimation de ces expositions. Afin d’accompagner le déploiement et le développement de la 5G, le Gouvernement a présenté le 16 juillet 2018 sa feuille de route nationale 5G. Un des quatre chantiers lancés par le Gouvernement vise à "assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l’exposition du public".
La saisine de l’Anses se décompose en trois points :

  • 1. Une description des caractéristiques et de la nature des signaux émis.
  • 2. Une évaluation du niveau d’exposition des personnes lié aux communications mobiles de technologie 5G.
  • 3. Une revue des connaissances existantes sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz.
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Sommaire

Présentation des intervenants
Sigles et abréviations
Liste des tableaux
Liste des figures


1 Contexte, objet et modalités de réalisation de l’expertise

1.1 Contexte et objet de la saisine
1.2 Modalités de traitement : moyens mis en oeuvre et organisation
1.3 Prévention des risques de conflits d’intérêts


2 Déploiement de la 5G et controverse publique associée

2.1 Déploiement de la 5G en France et à l’étranger
2.1.1 Introduction
2.1.2 Déploiement au niveau international
2.1.3 Déploiement en France

2.2 La controverse publique autour du déploiement de la 5G, en France
2.2.1 5G : un assemblage d’évolutions technologiques qui pose problème
2.2.2 Temporalité de la controverse
2.2.3 Les acteurs
2.2.4 Les arènes d’opposition
2.2.5 La médiatisation de la 5G en France. Analyse de la presse
2.2.6 Le cadrage sanitaire
2.2.7 Le positionnement de la communauté universitaire
2.2.8 Conclusion


3 Positions institutionnelles internationales concernant les effets sanitaires de la 5G

3.1 Instances internationales

3.2 Instances nationales étrangères

3.2.1 États Unis
3.2.2 Australie et Nouvelle Zélande
3.2.3 Europe
3.2.4 Conclusion


4 Données d’exposition à la 5G

4.1 Cadre normatif et réglementaire
4.1.1 Présentation des lignes directrices de l’Icnirp
4.1.2 Lignes directrices de l’Icnirp publiées en 1998
4.1.3 Lignes directrices de l’Icnirp publiées en 2020
4.1.4 Comparaison des valeurs limites d’exposition
4.1.5 L’application et l’évolution des valeurs limites dans le contexte du déploiement de la 5G

4.2 Évolutions technologiques menant à la 5G dans la bande de fréquences inférieures à 6 GHz
4.2.1 Rappel des principales caractéristiques du signal 4G et de ses versions successives
4.2.2 Introduction à la 5G
4.2.3 Modalités de déploiement de la 5G
4.2.4 Faisceaux générés par la station de base 5G et affectation temporelle des liens émission - réception

4.3 Évaluation du niveau d'exposition dans les bandes de fréquences inférieures à 6 GHz
4.3.1 Considérations sur l’exposition aux sources proches (téléphones mobiles)
4.3.2 Principes généraux de la mesure de l'exposition aux stations de base
4.3.3 Mesures régulières de l'exposition due aux stations de base en France
4.3.4 Mesures de l’exposition due aux stations de base sur des réseaux 5G opérationnels (Royaume-Uni et Corée du sud) ou en cours de déploiement (France)
4.3.5 Introduction à la notion d'indicateur d'exposition
4.3.6 Indicateur d'exposition fondé sur une taille estimée des fichiers à transmettre
4.3.7 Indicateurs d'exposition basés sur une approche statistique
4.3.8 Indicateur d'exposition basé sur une extrapolation des résultats de mesures effectuées sur les blocs de signalisation
4.3.9 Environnements particuliers : distribution du champ électromagnétique au sein d'un milieu confiné
4.3.10 Synthèse de l'analyse bibliographique et conclusion

4.4 Évaluation du niveau d'exposition dans la bande (24 – 60) GHz en champ lointain et en champ proche


5 Éléments de réflexion sur les interactions des ondes électromagnétiques avec le vivant dans les nouvelles bandes de fréquences des technologies 5G

5.1 Aspects biophysiques des interactions champs électromagnétiques – vivant dans la bande 3,5 GHz
5.1.1 Absorption de l’énergie électromagnétique dans la bande de fréquences autour de 3,5 GHz
5.1.2 Profondeur de pénétration et coefficient de réflexion des ondes électromagnétiques
5.1.3 Rôle des caractéristiques des signaux de communication (forme temporelle, modulation) dans les interactions biophysiques
5.1.4 Absorption moléculaire, effets microthermiques et « points chauds »

5.2 Réflexions sur les caractéristiques possibles des futures expositions dans la bande 26 GHz
5.2.1 Introduction
5.2.2 Exposition en champ lointain
5.2.3 Exposition en champ proche
5.2.4 Conclusions


6 Effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques émis par la technologie 5G

6.1 Méthode d’évaluation
6.1.1 Des approches différentes selon la bande de fréquences considérée
6.1.2 Recueil de la littérature scientifique pour les bandes de fréquences autour de 3,5 GHz et 26 GHz
6.1.3 Une analyse collective
6.1.4 Critères de qualité retenus pour l’analyse des études et présentation des résultats
6.1.5 Évaluation du niveau de preuve d’un effet sanitaire ou biologique donné pour la bande 26 GHz

6.2 Effets éventuels liés à l’exposition aux champs radiofréquences dans la bande 700 – 2 500 MHz
6.2.1 Introduction
6.2.2 Les rapports annuels suédois « Recent research on EMF and health risk » par le SSM’s scientific council on electromagnetic fields 2018, 2019, 2020
6.2.3 Rapport du Conseil de la santé des Pays bas 2020 « 5G et Santé » (Background document to the advisory report 5G and health, N° 2020/16e - La Hague, 2 septembre 2020)
6.2.4 Autres rapports
6.2.5 Conclusion

6.3 Effets éventuels liés à l’exposition aux champs radiofréquences dans la bande 3,5 GHz
6.3.1 Analyse des publications issues de la recherche bibliographique
6.3.2 Réflexions sur l’impact de la fréquence des champs électromagnétiques sur les effets biologiques ou sanitaires observés
6.3.3 Conclusion

6.4 Effets éventuels liés à l’exposition aux champs radiofréquences dans la bande (24 – 60) GHz
6.4.1 Effets sur la peau
6.4.2 Effets sur l’oeil
6.4.3 Effets sur le système nerveux central
6.4.4 Effets sur les membranes cellulaires
6.4.5 Effets génotoxiques
6.4.6 Autres effets


7 Conclusions et recommandations du groupe de travail

7.1 Conclusions
7.1.1 Déploiement
7.1.2 Valeurs limites d’exposition
7.1.3 Controverse publique liée au déploiement de la 5G
7.1.4 Évaluation des effets sanitaires éventuels liés au déploiement de la 5G

7.2 Recommandations du groupe de travail


8 Bibliographie


Annexe 1 : Lettre de saisine
Annexe 2 : Effet thermique des radiofréquences
Annexe 3 : Rappel des notions d’apoptose et de nécrose
Annexe 4 : Titres de presse couverts dans le corpus d’articles constitué sur Factiva
Annexe 5 : Articles du corpus The Conversation
Annexe 6 : Mots clef utilisés dans la recherche bibliographique

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 241 pages

Édité par : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

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