Certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants – exercice 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté. Les organismes de sécurité sociale jouent un rôle majeur dans la crise sanitaire, en assurant la continuité des prestations et de leur financement, en déployant des mesures financières exceptionnelles (entreprises, établissements et professionnels de santé, ménages) et en contactant les personnes ayant côtoyé des personnes infectées par la Covid-19 (contact tracing). Ces priorités opérationnelles se sont accompagnées d’une dégradation de la fiabilité des comptes. Les organismes de sécurité sociale ont allégé leurs dispositifs de contrôle interne, qui présentaient déjà des faiblesses importantes. En outre, les enregistrements comptables liés aux mesures exceptionnelles font apparaître des incertitudes et des désaccords.
En 2020, la Cour exerce une nouvelle mission de certification, sur les comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). La Cour constate qu’elle est dans l’impossibilité de certifier les comptes du CPSTI et des régimes qu’il pilote (retraites complémentaires et prestations d’invalidité-décès), en raison des incertitudes majeures et des désaccords affectant les cotisations, ainsi que des faiblesses du contrôle interne des activités dont la gestion est déléguée aux organismes du régime général.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse

Chapitre I Les positions de la Cour sur les comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2020

I - Les comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
A - La position de la Cour
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour

II - Les comptes combinés du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire des travailleurs indépendants
A - La position de la Cour
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour

III - Les comptes combinés du régime d’invalidité-décès des travailleurs indépendants
A - La position de la Cour
B - Les motivations détaillées de la position de la Cour

Chapitre II Le compte rendu des vérifications opérées par la Cour

I - Le cadre et la démarche d’audit
II - Les vérifications intermédiaires
III - Les vérifications finales

Annexes
A - Les états financiers de l’exercice 2020
B - Liste des abréviations

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 62 pages

Édité par : Cour des comptes

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