Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

La Cour des comptes établit un rapport sur la certification des comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Présentation

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime d’invalidité-décès. La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d’invalidité-décès.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Chapitre I Les positions de la Cour sur les comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2020

I- Les comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

II- L es comptes combinés du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire des travailleurs indépendants

III- Les comptes combinés du régime d’invalidité-décès des travailleurs indépendants

Chapitre II Le compte rendu des vérifications opérées par la Cour

I- Le cadre et la démarche d’audit

II-Les vérifications intermédiaires

III-Les vérifications finales

Annexes

A - Les états financiers de l’exercice 2020

B - Liste des abréviations

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Exercice 2020

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575264

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 62 page(s)

Format : Français

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