Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé à la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI). Les travailleurs non-salariés relèvent désormais du régime général de sécurité sociale pour leur couverture de base. Le CPSTI est chargé du pilotage de deux régimes de protection sociale : le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime d’invalidité-décès. La Cour formule trois opinions distinctes : sur les comptes annuels du CPSTI, sur les comptes combinés du régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et sur les comptes combinés du régime d’invalidité-décès.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Chapitre I Les positions de la Cour sur les comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2020
I- Les comptes annuels du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
II- L es comptes combinés du régime complémentaire d'assurance vieillesse obligatoire des travailleurs indépendants
III- Les comptes combinés du régime d’invalidité-décès des travailleurs indépendants
Chapitre II Le compte rendu des vérifications opérées par la Cour
I- Le cadre et la démarche d’audit
II-Les vérifications intermédiaires
III-Les vérifications finales
Annexes
A - Les états financiers de l’exercice 2020
B - Liste des abréviations
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Exercice 2020
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575264
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,4 cm
- Nombre de pages : 62 page(s)
- Poids : 140 g
- Format : Français
