Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2020

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Présentation

Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est le régulateur de la profession de commissaire aux comptes en France. La finalité de ses missions est de faire progresser la qualité de l’audit et le respect de la déontologie Il assure la supervision des activités des commissaires aux comptes et accompagne les évolutions de la profession. Il veille par l’ensemble de ses actions à rapprocher les pratiques professionnelles des attentes des acteurs économiques.Il dispose de différentes instances décisionnelles : la formation plénière du collège, la formation statuant sur les cas individuels, la formation restreinte, et le bureau. Il s’appuie sur un comité d’audit et quatre commissions consultatives pour l’éclairer sur certains sujets.
Ce rapport présente son activité pour l’année 2020.

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Sommaire

Éditorial

1 Le Haut conseil du commissariat aux comptes

1. Les missions du H3C
2. L’organisation du H3C 3. Les moyens financiers

2 La coopération européenne et mondiale

1. La coopération entre autorités européennes au sein du CEAOB
2. La coopération internationale au sein de l’IFIAR
3. Les relations bilatérales et les accords de coopération

3 Les inscriptions et la gestion des listes des commissaires aux comptes

1. Inscrire les commissaires aux comptes
2. La population de commissaires aux comptes au 31 décembre 2020

4 La normalisation, la déontologie et l’interprétation des textes relatifs aux commissaires aux comptes

1. Normaliser
2. Le code de déontologie
3. Faciliter l’application des textes relatifs aux commissaires aux comptes

5 Les contrôles

1. Les contrôles de l’année 2020
2. Les résultats des contrôles des cabinets EIP et non EIP
3. Les suites données aux contrôles et l’activité de la formation statuant sur les cas individuels
4. Les moyens mis en oeuvre
5. La refonte des contrôles du H3C et plan stratégique 2020-2022

6 Le service d’enquêtes

1. Les données chiffrées sur l’origine des enquêtes
2. Les actes d’investigation
3. Les suites données aux investigations menées en 2020

7 Les procédures de sanction

1. Les procédures de sanction en cours en 2020
2. L’activité de la formation restreinte en matière disciplinaire
3. Les recours formés devant le Conseil d’État

8 Le contentieux des honoraires

1. Le cadre
2. Les décisions rendues

Annexe – Présentation des comptes 2020 du Haut conseil

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 140 pages

Édité par : Haut conseil du commissariat aux comptes

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