Présentation

L’article 7 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025  (LPM) et portant diverses dispositions intéressant la défense prévoit expressément qu’elle ferait " l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2021". 
C’est pourquoi la commission des affaires étrangères et de la défense a appelé le Gouvernement à déposer devant le Parlement un projet de loi d’actualisation de la LPM. Cette obligation d’ordre législatif se double de circonstances exceptionnelles, telles que l’impact de la crise de la Covid-19 sur la situation macroéconomique et l’actualisation de la revue stratégique 2021 faisant état du renforcement de certaines menaces sur les intérêts de la France. Les évolutions du contexte national et géopolitique justifient de manière encore plus prégnante la nécessité de "vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés [...], les réalisations et les moyens consacrés".

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Sommaire

AVANT-PROPOS
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS

I. L’ACTUALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE S’IMPOSE PAR LE DROIT ET PAR LES FAITS

A. LA LPM PRÉVOYAIT EXPRESSÉMENT UNE ACTUALISATION EN 2021
1. Une loi largement soutenue par le Sénat sous la condition d’un contrôle parlementaire renforcé et d’une exigence de transparence sur l’exécution de la LPM
2. Une programmation respectée sur les 3 premières annuités...
3. ...mais il n’appartient pas au Gouvernement de s’affranchir de la loi et du Parlement

B. UNE ACTUALISATION QUI DOIT PRENDRE EN COMPTE LA CRISE DE LA COVID ET L’ÉVOLUTION DU CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE
1. L’exécution de la LPM n’est conforme qu’en apparence
2. La trajectoire de la LPM doit être fixée en valeur pour sécuriser l’horizon 2025 des forces armées
3. Il est légitime d’adapter les objectifs de la LPM aux nouvelles menaces identifiées dans l’actualisation stratégique 2021

II. L’ACTUALISATION DE LA TRAJECTOIRE DE LA LPM DOIT REPOSER SUR LA TRANSPARENCE, DES CONSTATS CHIFFRÉS ET DOCUMENTÉS

A. LE TABLEAU ESTIMATIF GLOBAL DU PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE DE L’ACTUALISATION
1. La communication du Gouvernement sur une actualisation limitée à un milliard d’euros est très largement sous-estimée : le vrai coût des ajustements est de 3,1 milliards d’euros
2. La revue budgétaire d’ensemble de la commission des affaires étrangères et de la défense prend en compte tous les surcoûts constatés et à prévoir pour atteindre les objectifs de la LPM dans un périmètre d’actualisation de 8,6 milliards d’euros

B. LES SURCOÛTS NON PRÉVUS EN LPM REPOSANT SUR DES CONSTATS : 7,4 MILLIARDS D'EUROS
1. L’actualisation tenant compte des A2PM 2019, 2020 et de l’ajustement 2021
2. Le surcoût net des OPEX et missions intérieures
3. Les dépenses différées de la crise Covid sur les années suivantes de la LPM
4. L’impact financier de la cession de Rafale à la Grèce et à la Croatie
5. La commande anticipée d’une 3ème frégate de défense et d’intervention (FDI)
6. Les dépenses de soutien et d’imprévus

C. LES SURCOÛTS À PRÉVOIR POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS 2025 DE PRÉPARATION DES FORCES : PLUS DE 1,2 MILLIARD D'EUROS
1. Les objectifs fixés par la LPM pour l’entretien programmé des matériels ne sont pas respectés : il manque 1,2 milliard d’euros
2. La préparation opérationnelle : plusieurs centaines de millions d’euros ?
3. La haute intensité : plusieurs milliards d’euros ?

III. LE RISQUE DE NE PAS ATTEINDRE CERTAINS OBJECTIFS 2025

A. L’IMPACT NÉGATIF DE L’ACTUALISATION SUR LE PARC MATÉRIEL FIN 2025
1. Les retards assumés au titre de l’actualisation 2021
2. Les renoncements identifiés

B. DES POINTS DE VIGILANCE À SURVEILLER
1. Une réduction capacitaire dans le parc des Rafale de l’armée de l’air et de l’espace pour l’heure sans solution
2. L’ambition d’une LPM « à hauteur d’homme » remise en cause par les retards de livraison sur les véhicules terrestres (blindés légers et forces spéciales)
3. Un déficit très préoccupant de médecins au service de santé des armées
4. Les limites de la politique de redéploiement interne des effectifs


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA COMMISSION
I. AUDITION DE MME FLORENCE PARLY, MINISTRE DES ARMÉES (17 MARS 2021)
II. AUDITION DE M. JOËL BARRE, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L’ARMEMENT (7 AVRIL 2021)
III. AUDITION DU GÉNÉRAL FRANÇOIS LECOINTRE, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (8 JUIN 2021)

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Fiche technique

Autre titre : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 108 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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