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Présentation

L’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) exerce une mission d’inspection générale qui porte sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services ayant compétence dans les domaines de la mer, ainsi qu’une mission de conseil pour le fonctionnement des services. Chaque année, l’inspection générale des affaires maritimes publie son rapport d’activité.

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Sommaire

Introduction

1. Organisation et missions

2. Mission de direction des corps

2.1. Travaux statutaires

2.2. Recrutement et formation

2.2.1. Recrutement
2.2.2. Formation initiale
2.2.3. Enseignement militaire supérieur

2.3. La direction de corps

3. Mission d’audits et d’inspections

3.1. Appui

3.2. Expertise
3.2.1. Expertise sur les conditions d’encadrement de l’usage de la senne de fond dans les eaux du golfe de Gascogne (zone CIEM VIII)
3.2.2. Accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopérations maritimes
3.2.3. Conséquences de la fin des contrats d’amodiation dans les ports de plaisance

3.3. Évaluation
3.3.1. Stratégie et dimensionnement pour un financement pérenne de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
3.3.2. Évaluation du système de formation et délivrance des titres professionnels maritimes

3.4. Inspection
3.4.1. Inspection de suivi
3.4.2. Inspections de régularité
3.4.3. Inspections de service

3.5. Enquête

3.6. Audit
3.6.1. Audit de l‘école nationale supérieure maritime (ENSM)
3.6.2. Audit de fonctionnement du centre maritime commun (CMC) de Polynésie française

3.7. Autres types de missions
3.7.1. Contrôle de l’utilisation du fonds européen pour la pêche (FEP)
3.7.2. Organisation du trafic dans le canal de Corse
3.7.3. Jumelage avec la Tunisie

3.8. Finalisation de missions engagées en 2014

4. Mission de l’enseignement maritime

4.1. Inspection
4.1.1. Inspections des établissements et des dispositifs d’enseignement et de formation
4.1.2. Inspections des enseignants

4.2. Évaluation et contrôle des modalités d’évaluation
4.2.1. Mise au point et validation des sujets d’examen
4.2.2. Commission générale des examens
4.2.3. Commission nationale d’admission au brevet de technicien supérieur (BTS)
4.2.4. Formations modulaires
4.2.5. Commission « capitaine étranger »

4.3. Expertise et appui en faveur des différents échelons de l’administration
4.3.1. Élaboration des référentiels de formation
4.3.2. Agrément des centres de formation
4.3.3. Étude sur le positionnement
4.3.4. Participation aux concours, examens et commissions de recrutement des enseignants – commission d’avancement

4.4. Contribution à l’animation générale du système d’enseignement et de formation professionnels maritimes

4.5. L’activité d’organisation des concours et examens


4.6. Conclusions et perspectives
4.6.1. Définition des missions
4.6.2. Effectifs

CONCLUSION

Annexes
Annexe 1 : Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 2 : Rapport de l’unité des concours et examens maritimes
Examens des formations maritimes de niveau secondaire (CAPM, BEPM, baccalauréats professionnels, BTSM)
Quelques chiffres (2015)
Modularité et filière professionnelle
Validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime
Élaboration, tenue à jour et diffusion des référentiels de formation
Site Internet
Assistance pédagogique – Guides CCF

Annexe 3 : organigramme de l’IGAM

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 39 pages

Édité par : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Collection :

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