Rapport d'information (...) sur l’avenir de la politique industrielle européenne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Les rapporteurs considèrent qu'il est nécessaire d’élaborer une politique industrielle plus volontariste au niveau européen, fondée sur quelques priorités sectorielles – l’environnement et les nouvelles technologies – et sur une nouvelle finalité, celle d’assurer l’autonomie stratégique de l’Union européenne. Ils considèrent que les instruments de la « nouvelle politique industrielle » sont parfois peu lisibles et manquent de portée opérationnelle. Il convient donc de les redéfinir, de les renforcer et de mieux les articuler afin que les changements dans les discours se traduisent de manière concrète. Enfin, il est nécessaire que l’Union européenne se dote d’une stratégie industrielle globale qui, sans se limiter aux seuls outils de politique industrielle, intègre l’ensemble des outils dont elle dispose : le droit de la concurrence, la politique commerciale et les normes du marché intérieur, qui doivent être mis au service d’objectifs cohérents.

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE DE LA NÉCESSITE D’UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE PLUS VOLONTARISTE

A. L’ABSENCE DE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE NUIT AUX INTÉRÊTS  ÉCONOMIQUES  ET  POLITIQUES  DE  L’UNION EUROPÉENNE 
1. Une politique industrielle en retrait par rapport au droit de la concurrence 
a. Les mesures générales de compétitivité ne constituent pas une politique industrielle 
b. Un déséquilibre normatif inscrit dans les traités au détriment de la politique industrielle 

2. De nombreuses justifications économiques et politiques à la création d’une véritable politique industrielle au niveau européen 
a. Bénéfices économiques d’une politique industrielle dans les domaines où sont identifiées de fortes externalités positives 
b. De nouveaux défis industriels à relever : le numérique et la transition environnementale 
c. La nécessité révélée par la pandémie de préserver l’indépendance industrielle et technologique de l’Union 

3. Choisir les secteurs stratégiques au niveau européen et mettre en œuvre la politique industrielle de manière interétatique 
a. Définir des objectifs, une méthode et un périmètre d’intervention pertinents
b. La politique industrielle doit être définie et coordonnée au niveau européen, sans négliger le rôle des différents États membres 

B. LA NAISSANCE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE  FONDÉE  SUR  LA  NOTION  D’AUTONOMIE STRATÉGIQUE 
1. Le changement de contexte international justifie la création d’une politique industrielle européenne plus volontariste et plus stratégique 
a. Des asymétries entre l’Union européenne et ses concurrents
b. La Chine conduit une véritable politique industrielle, avec un certain succès 
c. L’Union européenne a pris conscience de la nécessité de défendre ses intérêts

2. À la demande du Conseil européen, la Commission a annoncé une nouvelle stratégie industrielle fondée sur l’autonomie stratégique 
a. Une volonté politique forte portée par le Conseil européen
b. Une nouvelle politique industrielle orientée vers une « double transition », environnementale et numérique 

II. DES OUTILS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE DÉSORMAIS NOMBREUX MAIS PEU LISIBLES, QU’IL FAUDRAIT RENFORCER ET ARTICULER

A. LES PIIEC : UN OUTIL EFFICACE À SIMPLIFIER ET À ÉTENDRE, EN COHÉRENCE AVEC L’OBJECTIF D’AUTONOMIE STRATÉGIQUE
1. Un régime juridique complexe défini par une communication de 2014
a. Critères d’éligibilité : définition des « projets importants d’intérêt européen commun » 
b. Critères de compatibilité des « aides PIIEC » avec le marché intérieur 

2. Un outil efficace mais peu utilisé à ce jour
a. Succès des premiers PIIEC
b. Accélérer la création de nouveaux PIIEC

3. Une réforme nécessaire : simplifier le cadre des PIIEC et élargir son champ d’application 
a. Un cadre administratif trop lourd et insuffisamment agile
b. Une compréhension trop restrictive de la notion « d’intérêt européen commun »

B. CHAÎNES DE VALEUR STRATÉGIQUES, ÉCOSYSTÈMES, ALLIANCES INDUSTRIELLES : DES OUTILS À RENDRE OPÉRATIONNELS
1. Une nouvelle politique industrielle fondée sur des « écosystèmes », les alliances industrielles et les chaînes de valeur stratégiques 
a. « Ecosystèmes »
b. Alliances industrielles
c. Chaînes de valeur stratégiques 

2. Des concepts à clarifier et à mieux articuler afin d’établir une politique industrielle globale et cohérente 
a. Des concepts mal définis et insuffisamment articulés
b. Un défaut de gouvernance et de caractère opérationnel 
c. La nécessité de créer une gouvernance plus cohérente pour la totalité des outils de la nouvelle politique industrielle 

III. METTRE L’ENSEMBLE DES POLITIQUES DE L’UNION AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE AMBITIEUSE 

A. CRÉER UNE « DARPA EUROPÉENNE » POUR FAVORISER L’INNOVATION DE RUPTURE 
1. Le Conseil européen de l’innovation : une démarche inédite en faveur de l’innovation de rupture 
2. Clarifier les objectifs du CEI et affirmer sa dimension « d’excellence » 
3. Créer une véritable DARPA européenne, davantage intergouvernementale et ouverte à certains États européens tiers 

B. FAIRE UN USAGE STRATÉGIQUE DES INSTRUMENTS DU MARCHÉ INTÉRIEUR, DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE ET DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
1. Faire un usage stratégique des outils réglementaires du marché intérieur
a. L’interdiction de certains biens à forte empreinte carbone : la voie prometteuse du « règlement batteries » 
b. Règles de la commande publique : mettre les clauses sociale et environnementale au même niveau que la clause prix 

2. Articuler politique de concurrence et politique industrielle 
3. Affirmer plus clairement l’articulation de la nouvelle politique commerciale avec la nouvelle politique industrielle

CONCLUSION
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 
ANNEXE N° 2 : ÉTATS PARTICIPANT AUX PIIEC EN COURS
ANNEXE N° 3 : PRÉSENTATION DE L’ALLIANCE POUR UN HYDROGÈNE PROPRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 92 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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