L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France

Date de remise :

Auteur(s) : Bernadette Roussille

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret\d'application sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente notamment les nouvelles raisons qui militent en faveur d'un environnement sans fumée dans les lieux publics, la situation actuelle et le bilan que l'on peut établir en matière d'aplication de la réglementation, l'attidude de l'opinion public, les préoccupations et objections des grands acteurs sociaux enfin, il présente des scénarios de mesures possibles pour améliorer la protection des non-fumeurs. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr \\

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 151 pages

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