Rapport d’information (…) sur le contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement

Auteur(s) : Hugues Saury - Rachid Témal

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l'Agence française de développement (AFD) a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 11 juin 2021 en vertu de l'article premier de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat qui prévoit qu'« Une convention pluriannuelle conclue entre l'Etat, représenté par les ministres concernés, et chaque établissement public contribuant à l'action extérieure de la France, représenté par le président de son conseil d'administration, définit, au regard des stratégies fixées, les objectifs et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ses missions. Le projet de convention est transmis par le Gouvernement, avant sa signature, aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions peuvent formuler un avis sur ce projet de convention dans un délai de six semaines ».
Le 21 juillet 2022, la commission a rendu un avis favorable au COM, sous réserve des modifications qu'elle propose et qui sont présentées au sein du présent rapport.

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Sommaire

L’ESSENTIEL


I. UN RETARD DU CONTRAT D’OBJECTIF ET DE MOYENS QUI S’EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA CRISE DE LA COVID 19


II. DES AMÉLIORATIONS SIGNIFICATIVES PAR RAPPORT AU PRÉCÉDENT COM


III. LES LACUNES DU NOUVEAU CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

A. UN COM QUI NE TIENT PAS PLEINEMENT COMPTE DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION
B. DES OBJECTIFS PARFOIS INFÉRIEURS AU POTENTIEL DE L’AGENCE
C. UNE DIMINUTION DE L’ACTIVITÉ PAS ASSEZ EXPLICITÉE
D. DES INDICATEURS MANQUANTS
E. UN SUJET DE VIGILANCE : LA RÉFORME DU STATUT DU PERSONNEL


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 19 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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