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La Cour des comptes publie un audit flash sur le dispositif MaPrimeRénov’, programme d’aide à la rénovation énergétique des logements mis en place pour atteindre les objectifs nationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le programme vise la rénovation de 500 000 logements par an et s’est en conséquence ouvert, depuis 2021, à la quasi-totalité des propriétaires qui peuvent recevoir une aide dégressive selon leur niveau de revenu. Le pilotage du programme est confié à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce dispositif est financé jusqu’en 2022 à hauteur de 2 Md€ dans le cadre du plan de relance. La procédure accélérée - « flash » - d’analyse du déploiement de cette nouvelle mesure d’aide publique permet de poser des constats et observations utiles à la poursuite de la politique d’aide à la rénovation thermique au regard de l’importance des enjeux de rénovation énergétique et des moyens déployés.
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
I - DE LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE À LA MASSIFICATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : UN CHANGEMENT DE MODÈLE
A - Des ambitions de rénovation toujours plus importantes
B - MaPrimeRénov’ doit permettre la massification des rénovations
II - UNE MISE EN OEUVRE REUSSIE QUI POSE DES QUESTIONS BUDGÉTAIRES ET OPÉRATIONNELLES SANS DISPOSITIF D’ÉVALUATION
A - Un démarrage probant et contrôlé
B - Une soutenabilité financière non avérée
C - Un équilibre à trouver entre ambition quantitative et résultat qualitatif
CONCLUSION
RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION ET DE L’ORGANISME CONCERNÉ
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Cour des comptes
