La RSE, un enjeu européen - Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Définie depuis 2011 par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société », la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), en mettant en place un dialogue multipartite, prend en compte les attentes des parties prenantes et permet de mieux appréhender le lien entre l’entreprise et la société.

Au regard des défis environnementaux et sociaux, une plus grande responsabilité des entreprises est aujourd’hui attendue. Il s’agit pour l’entreprise de rendre compte de sa gestion des risques et impacts négatifs engendrés par ses activités, mais aussi de sa contribution concrète à la résolution des problématiques environnementales ou sociales (changement climatique, précarité, etc.) dans une logique de projection. Le champ de la responsabilité des entreprises est ainsi élargi et la question de leur utilité sociale posée.

En vue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Plateforme RSE formule 11 recommandations.

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Sommaire

COMMUNIQUÉ
SYNTHÈSE
INTRODUCTION

I. ENJEUX DES TEXTES EUROPEENS

1. REPORTING EXTRA-FINANCIER : CORPORATE SUSTAINABILITY REPORTING DIRECTIVE (CSRD)
1.1. Présentation et objectifs du texte
1.2. Principales nouveautés de la proposition
1.3. Enjeux de la directive
1.4. Points de discussion des membres de la Plateforme RSE

2. FINANCE DURABLE : RÈGLEMENT « TAXONOMY »
2.1. Présentation et objectifs du texte
2.2. Enjeux du règlement Taxonomy
2.3. Points de discussion des membres de la Plateforme RSE

3. GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DURABLE ET DEVOIR DE VIGILANCE
3.1. Présentation et enjeux de l’initiative
3.2. Enjeux des futurs textes
3.3. Points de discussion des membres de la Plateforme RSE

II. RECOMMANDATIONS POUR UNE AMBITION EUROPEENNE DE LA RSE

1. AFFIRMER LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RSE
1.1. Promouvoir les standards européens de reporting, et de taxinomie : un enjeu de souveraineté
1.2. Faire de la vision européenne de la RSE un outil de différenciation

2. EN CONSACRANT LES SPÉCIFICITÉS DE LA VISION EUROPÉENNE DE LA RSE 45

2.1. Une RSE ambitieuse et harmonisée
2.2. Une RSE cohérente
2.3. Une RSE basée sur des informations ESG solides et équilibrées
2.4. Une RSE construite avec les parties prenantes
2.5. Une RSE source d’opportunités

3. ET EN GARANTISSANT UNE MISE EN OEUVRE EFFECTIVE PERMETTANT D’ALLER VERS UNE TRANSITION JUSTE
3.1. Nécessité d’un reporting utile et utilisable permettant à chacun d’être acteur à son niveau
3.2. Nécessité d’une approche différenciée et sectorielle et d’un accompagnement des entreprises
3.3. Nécessité d’un contrôle effectif et d’une évaluation de l’impact des réglementations

III. ANNEXES

ANNEXE 1 COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

ANNEXE 3 COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

1. AUDITIONS DU 19 MARS 2021 : “GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DURABLE »
2. AUDITIONS DU 16 AVRIL 2021 : « FINANCE DURABLE »
3. AUDITIONS DU 17 MAI 2021 : « RÉVISION DE LA NFRD »

ANNEXE 4 RÉPONSE A LA CONSULTATION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE CSRD

ANNEXE 5 BIBLIOGRAPHIE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Édité par : France Stratégie

Collection :

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