Bilan des dispositifs de soutien de l'État aux acquisitions patrimoniales des bibliothèques territoriales (2010-2019)

Synthèse
Liste des préconisations
Introduction

1. Définition de l’étude

1.1. Objet, périmètre
1.1.1. Les collections patrimoniales des bibliothèques des collectivités territoriales
1.1.2. L’accroissement onéreux des collections patrimoniales

1.2. Objectifs et méthodologie
1.2.1. Un bilan quantitatif et qualitatif de l’enrichissement des collections patrimoniales aidé par l’État sur dix ans (2010-2019)
1.2.2. Analyse des bilans et documents disponibles (APIN, fonds du patrimoine, dossiers FRAB)

2. La politique patrimoniale de l’État dans le domaine des bibliothèques : historique et contexte

2.1. Jalons historiques
2.1.1. 1975-1977 : l’enquête Bléchet-Charon
2.1.2. 1982 : le rapport Desgraves
2.1.3. 1985 : la publication de la collection « Patrimoine des bibliothèques de France »
2.1.4. Fin des années 1980 : le « mois du patrimoine écrit » et l’action de la Fédération française pour la coopération des bibliothèques (FFCB)
2.1.5. 1990 : la création des fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRAB) : un demi-échec ?
2.1.6. 1995 : le « Plan d’action en faveur du livre »
2.1.7. 2004 : le « Plan d’action pour le patrimoine écrit » (PAPE)

2.2. Les dispositifs de soutien de l’État aux acquisitions patrimoniales : état actuel
2.2.1. Les dispositifs financiers déconcentrés ou centralisés : FRAB, APIN, fonds du patrimoine
2.2.2. Autres opérations pilotées par le SLL en faveur du patrimoine écrit

3. Éléments pour un bilan des aides de l’État aux acquisitions patrimoniales des bibliothèques territoriales sur la période 2010-2019

3.1.1. Bibliothèques bénéficiaires du fonds du patrimoine (2010-2019)
3.1.2. Les APIN : bilan des opérations 2010-2019
3.1.3. Les FRAB : bilan des opérations 2010-2019
3.1.4. Les régions dépourvues de FRAB
3.1.5. Autres actions centralisées pour les acquisitions patrimoniales

4. Perspectives et enjeux

4.1. Les FRAB : bilan et perspectives
4.1.1. Un échec partiel de la politique de régionalisation du patrimoine des bibliothèques
4.1.2. Les bibliothèques de l’ESR : complémentarité des collections patrimoniales sur un territoire
4.1.3. Une politique interministérielle coordonnée pour les acquisitions patrimoniales ?
4.1.4. Relancer une politique patrimoniale décentralisée au niveau régional

4.2. Une politique patrimoniale ambitieuse aux niveaux régional et national
4.2.1. Revenir à une définition exigeante des acquisitions patrimoniales
4.2.2. S’appuyer sur des personnels spécialisés pour l’expertise patrimoniale
4.2.3. PAPE, APIN, FRAB, fonds du patrimoine : mieux articuler les dispositifs de soutien du ministère
4.2.4. Des dispositifs à faire connaître par une communication ciblée

4.3. Évaluer la politique publique du patrimoine des bibliothèques
4.3.1. Des bilans annuels
4.3.2. Un travail concerté avec les DRAC
4.3.3. La part active des bibliothèques

Conclusion
Annexes