Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

 INTRODUCTION

 I.- LES DISPOSITIONS DE LA LOI N’IMPLIQUANT PAS DE MESURE RÉGLEMENTAIRE D’APPLICATION

A. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES OU DE PRINCIPE

B. LES DISPOSITIONS D’APPLICATION IMMÉDIATE

C. LES DISPOSITIONS D’ABROGATION

 II.- LES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRES PRISES

 A. LE HAUT CONSEIL DE L’ÉDUCATION
 1. Le fonctionnement du Haut conseil
 2. La composition du Haut Conseil
 
 B. L’AIDE ET LE SOUTIEN POUR LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES A L’ÉCOLE ET AU COLLÈGE
 
 C. L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES
 
 D. LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE)
 1. Les pouvoirs du conseil d’administration des EPLE
 2. Le remplacement de courte durée des personnels enseignants
 3. Le label « lycée des métiers »
 
 E. L’APPRENTISSAGE
 
 F. LES EXAMENS
 1. Le diplôme national du brevet
 2. L’ouverture des jurys à des membres étrangers pour les diplômesà option internationale
 3. Le brevet de technicien supérieur

 III.- LES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRE ENCORE À PRENDRE

 A. LES ARTICLES DE LA LOI EN ATTENTE DE DISPOSITIONS D’APPLICATION DANS UN DÉLAI TRÈS PROCHE
 1. Le socle commun de connaissances et de compétences
 2. L’orientation
 
 B. LES ARTICLES DE LA LOI EN ATTENTE DE DISPOSITIONS D’APPLICATION DANS UN DÉLAI INDÉTERMINÉ
 1. La mise en place d’un conseil pédagogique dans les EPLE
 2. L’attribution des bourses au mérite et des aides attribuées aux élèves et aux étudiants
 3. La formation des maîtres
 4. La délivrance des diplômes nationaux
 5. Les articles de la loi pour lesquels aucune mesure d’application n’est envisagée à ce jour

 TRAVAUX DE LA COMMISSION
 
 ANNEXE 1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRIS OUÀ PRENDRE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2005-380 DU 23 AVRIL 2005 D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE

ANNEXE 2 DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES DE LA LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE