Rapport d'information (…) sur l'avenir des dettes publiques

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à la prospective

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Présentation

La crise sanitaire de 2020 a fortement sollicité les finances publiques en France et dans le monde. Les paliers successifs de dette traversés depuis les années 1980 ont tous donné lieu à des débats sur la gestion des finances publiques à long terme, avec une interrogation fondamentale sur la soutenabilité de la trajectoire empruntée.

Paradoxalement, des niveaux d’endettement public que l’on jugeait autrefois insupportables sont devenus admissibles voire courants. Emprunter plus et moins cher a d’ailleurs été possible dans l’ensemble des pays de l’OCDE car les taux d’intérêt mondiaux n’ont cessé de chuter jusqu’à atteindre des taux presque nuls aujourd’hui.

Cette situation nouvelle conduit à s’interroger sur la stratégie à suivre sur le long terme :

  • Faut-il continuer à s’endetter, sans limite ?
  • Profiter de la situation pour doper la croissance ?
  • Ou au contraire anticiper des difficultés futures de refinancement des dettes souveraines ?
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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. LA DETTE : UNE INQUIÉTUDE HISTORIQUE

A. LA DETTE : UN MAL NÉCESSAIRE ?
B. QUAND L’ENDETTEMENT FINIT MAL
C. LA MAÎTRISE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC : PARADIGME DES FINANCES PUBLIQUES

II. AU SORTIR DE LA CRISE DU COVID, LA QUESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE SE POSE DANS DE NOUVEAUX TERMES

A. LA PROGRESSION DES DETTES PUBLIQUES : UN MOUVEMENT DE FOND
B. DES DETTES DEVENUES FACILES À FINANCER

III. QUEL AVENIR POUR LA DETTE PUBLIQUE DE LA FRANCE ?

A. LA SOUTENABILITÉ DE NOTRE DETTE DÉPEND DE NOMBREUX PARAMÈTRES
B. LES OUTILS DES GOUVERNEMENTS POUR GÉRER LA DETTE
C. LES SCÉNARIOS : ÉVITER LE PIRE, SANS RENONCER AU MEILLEUR
D. LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS : FAIRE DE LA DETTE UNE QUESTION POLITIQUE ET NON UNE QUESTION TECHNIQUE

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
I. AUDITION CONTRADICTOIRE SUR L’AVENIR DES DETTES PUBLIQUES
II. EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 90 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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