Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la réforme du financement des établissements de santé

AVANT-PROPOS

 A. LES CAPACITÉS D’ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS                                                                                                                                                                     1. La répartition des établissements
 2. Une évolution contrastée du parc hospitalier

 B. LES DÉPENSES HOSPITALIÈRES
 1. Les dépenses hospitalières dans l’Ondam
 2. La consommation de soins hospitaliers

 C. LE SECTEUR HOSPITALIER S’ENGAGE DANS UN VASTE MOUVEMENT DE RÉFORMES
 1. Les établissements publics et privés n’abordent pas la réforme dans la même situation financière
 2. Le plan Hôpital 2007 et la mise en œuvre de la tarification à l’activité

I. LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ POSE, AVEC ACUITÉ, LA QUESTION DU PILOTAGE DES DÉPENSES HOSPITALIÈRES

A. LES OUTILS DE RÉGULATION DES DÉPENSES DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS AUX MÉCANISMES DE LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ
1. La mise en œuvre de la tarification à l’activité fait craindre l’apparition de tensions inflationnistes
 a) La reprise de l’activité hospitalière depuis 2004
 b) L’absence de maîtrise de certaines enveloppes budgétaires fait craindre des risques inflationnistes 2. La régulation des dépenses hospitalières permet de se prémunir contre les risques inflationnistes de la tarification à l’activité
 a) La tarification à l’activité se traduit par un desserrement de la contrainte budgétaire pesant sur les établissements de santé
 b) L’activité des établissements de santé sera encadrée

 B. LE DÉROULEMENT DE LA RÉFORME ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DOIVENT ÊTRE PRÉCISÉS
1. Le manque de transparence des premières campagnes tarifaires oblige le Gouvernement à redéfinir les contours de la réforme
 a) Le mécontentement des acteurs du monde hospitalier
 b) Les conditions d’une certaine stabilité
2. La mise en œuvre de la tarification à l’activité doit s’accompagner d’un dispositif de contrôle efficace
 a) Un dispositif conçu pour cibler les établissements qui méritent d’être contrôlés en priorité
 b) L’association de l’assurance maladie au contrôle de la tarification à l’activité

II. LA CONVERGENCE TARIFAIRE CONSTITUE UN VOLET INNOVANT DE LA RÉFORME

A. LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ ENTRENT DANS LA CONVERGENCE PAR DES VOIES SÉPARÉES
1. Les principes généraux de la convergence au sein de chaque secteur
 a) La situation des établissements publics au regard du processus de convergence
 b) Les modalités de la convergence dans le secteur privé 2. Les actions entreprises en 2005 et 2006
 a) L’amorce d’une convergence des tarifs
 b) L’accompagnement des établissements

 B. UN PROCESSUS À PRÉCISER POUR QU’IL PARVIENNE À SON TERME
1. Un débat mal maîtrisé par les pouvoirs publics
 a) Peut-on mesurer et expliquer les écarts de coûts de fonctionnement entre secteurs public et privé ?
 b) Le Gouvernement a jugé nécessaire d’approfondir les études justifiant les écarts des coûts entre les secteurs public et privé 2. Des avis divergents sur la poursuite du processus de convergence
 a) Fallait-il marquer une pause dans la poursuite du processus de convergence ?
 b) Quel objectif assigner au processus de convergence ?

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES :
ANNEXE 1 - ITALIE ET SUISSE : EXEMPLES DE MISE EN ŒUVRE PRAGMATIQUE DE LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ
ANNEXE 2 - DÉPLACEMENTS
ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES