Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel et interinstitutionnel placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que des prestations pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. Le présent rapport décrit les principales activités du Comité au cours de l'année 2020 pour les médicaments et les produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). La première partie est consacrée aux médicaments. Elle traite de la description du marché des médicaments remboursables (chapitre I), de l'activité de fixation des prix dont la doctrine (chapitre II), de la régulation économique de la dépense remboursable (chapitre III), de sa régulation financière (chapitre IV) ainsi que des autres modes de régulation (chapitre V). Les statistiques d'activité du Comité dans le secteur des médicaments (dossiers traités et délais de traitement de ces dossiers) sont présentées dans les chapitres II et III. La deuxième partie porte sur les produits et prestations de la LPPR. Elle traite successivement de l'accès au marché dont la doctrine (chapitres I et II), de sa régulation économique et des autres activités du CEPS (chapitres III et IV), de la description du marché (chapitre V).

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Sommaire

TABLES DES ILLUSTRATIONS
PRESENTATION DU CEPS


CHAPITRE INTRODUCTIF

Première partie – LES MEDICAMENTS

Chapitre I - Les ventes et les dépenses de médicaments remboursables en 2020
A. Les ventes sous ONDAM Ville
Les ventes de médicaments remboursables délivrés en officines de ville
Les médicaments rétrocédés et les médicaments relevant du statut ATU / Post ATU
Des ventes remboursables au remboursement

B. Les ventes sous ONDAM hospitalier
Les médicaments financés en sus des prestations d’hospitalisation
Les médicaments financés au titre des tarifs des prestations d’hospitalisation (GHS)

Chapitre II - L’accès au marché des médicaments remboursables en 2020
A. Les méthodes de fixation des prix des médicaments
Principes généraux
Processus et éléments méthodologiques
La négociation proprement dite
Les différents mécanismes de remise
La fixation des prix des génériques, biosimilaires et hybrides
La mise en oeuvre d’articles spécifiques de l’accord-cadre

B. L’activité de primo inscription du Comité en 2020
Les demandes d’inscription au remboursement
Les délais des demandes de première inscription au remboursement

Chapitre III - La régulation économique de la dépense remboursable en 2020
A. Les principes de la régulation dynamique des prix
Les fondements législatifs et conventionnels
Processus et éléments méthodologiques
Les hausses de prix

B. L’activité de régulation économique du Comité en 2020
Les demandes de baisses de prix en 2020
Les économies réalisées en 2020
Les hausses de prix

Chapitre IV - La régulation de la dépense remboursable par les remises
A. Les remises produits (L. 162-18 du code de la sécurité sociale)
Les montants facturés
Les produits concernés par les remises
Les caractéristiques des contrats de remises produits
Les taux de remise par classe

B. Les remises ATU-post ATU (L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale)
Un dispositif recouvrant plusieurs types de remises
Les montants facturés

C. La régulation financière de fin d’année
Les remises au titre de la clause de sauvegarde (L. 138-13 du CSS)
Le conventionnement
Les avoirs sur remises
Les versements attendus

Chapitre V - Les autres modes de régulation : l’encadrement de l’activité promotionnelle
A. La Charte et la certification
B. L’Observatoire National de l’Information Promotionnelle (ONIP)

Deuxième partie – LES PRODUITS ET PRESTATIONS DE LA LPPR

CHAPITRE I : la fixation du prix des produits et prestations
A. Les méthodes de fixation des prix
Principes généraux
CHAPITRE II : L’activité de tarification du CEPS
A. Traitement des dossiers en nom de marque
1- Dossiers réceptionnés par le CEPS
B. Délais des dossiers en nom de marque
1- Méthodologie du calcul des délais
2- Éléments statistiques

CHAPITRE III : la régulation de la dépense remboursable en 2020
A. La régulation financière par les remises
Les montants facturés
Les montants des remises en fonction du type de clause
Les remises en fonction du niveau d’ASA

B. La régulation économique par les révisions tarifaires
Méthode de calcul des économies
Processus de réalisation des révisions tarifaires
L’impact de la COVID sur les demandes de baisses de prix en 2020
Les économies réalisées par les révisions tarifaires

CHAPITRE IV : Les autres activités de la vie conventionnelle
A. La charte de la visite médicale
B. L’accord cadre
C. Les études post-inscription
D. L’activité juridique
CHAPITRE V : Les dépenses de la LPPR
A. Les titres et chapitres
Les ventes et dépenses sous ONDAM ville
Les ventes et dépenses sous ONDAM hospitalier

B. Les types d’inscription
C. Les aires thérapeutiques
D. Les secteurs à fort dynamisme
Le traitement du diabète
Le traitement du SAHOS par PPC
La perfusion à domicile
Les dispositifs de correction de la surdité
L’oxygénothérapie
Les dispositifs de traitement de l’incontinence urinaire

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 205 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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