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Le présent rapport fait partie de la deuxième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).
1- Introduction
1.1 – Le contexte du contrôle des installations classées soumises à déclaration
1.2 – Les textes actuels et en projets
2 – Modalité d’application de ces dispositions
2.1 – Agrément des organismes
2.2 – Les arrêtés de prescriptions
2.3 – Lancement des contrôles
2.3.1 – Etablissements nouveaux
2.3.2 – Etablissements existants
2.3.3 – Retour d’expérience
2.4 – Traitement des non-conformités
2.5 – Cas des élevages
3 – Extension de ces contrôles à d’autres catégories d’installations
3.1 – Extension aux installations qui pourraient être soumises à un régime intermédiaire
d’autorisation simplifiée
3.2 – Extension à d’autres installations soumises à déclaration
4 – Référentiels de contrôle
5 – Surveillance de l’activité des organismes agréés
6 – Evaluation de l’impact de ces contrôles
6.1 – Coût pour les exploitants
6.2 – Charge de travail pour l’administration
7 – Conclusions – recommandations
8 – Contradictoire
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 30 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable