Rapport d'information (…) sur l'impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ?

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

Mardi 9 février 2022, la commission des affaires économiques du Sénat a désigné MM. Daniel Gremillet , Jean Pierre Moga et Jean Jacques Michau, rapporteurs de la mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires.
Alertés par le fait que Réseau de transport d'électricité (RTE) a placé la France en situation de "vigilance particulière" cet hiver et jusqu'en 2024, les rapporteurs ont souhaité réaliser, dans le cadre de ces travaux, un rapport d'étape sur la sécurité d'approvisionnement électrique.

Pour ce faire, ils ont auditionné l'ensemble des acteurs concernés :

  • le groupe EDF,
  • Réseau de transport d'électricité (RTE)
  • et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Ont également contribué à leurs travaux, dans le cadre du groupe d'études "Énergie", la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le Médiateur national de l'énergie (MNE), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Agence de la transition écologique (Ademe) et, à l'occasion d'un cycle d'auditions plénières sur la "souveraineté énergétique", MM. Jean-Bernard Lévy, Bernard Bigot, Philippe Varin et Frédéric Gonand.

À l'issue de ces échanges, ce rapport d'étape propose 12 recommandations, regroupées en 3 axes, pour réviser globalement la stratégie énergétique et relancer massivement la filière nucléaire, aux côtés des énergies renouvelables.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. NOTRE SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT EST EN RISQUE

A. LA SITUATION DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE EST CRITIQUE

B. LES EFFETS ET RISQUES EN RÉSULTANT SONT LOURDS

C. CETTE SITUATION, LOIN D’ÊTRE CONJONCTURELLE, VA PERSISTER À COURT, MOYEN ET LONG TERMES

II. UNE SITUATION QUI RÉSULTE D’UN DÉFAUT D’ANTICIPATION

A. LES CAUSES CONJONCTURELLES : LA CRISE DE LA COVID-19

B. LES CAUSES STRUCTURELLES : UN DÉSINTÉRÊT POUR LE NUCLÉAIRE ET UN MANQUE D’ANTICIPATION DE LA PART DU GOUVERNEMENT

C. DES TENSIONS PARTAGÉES EN EUROPE, MAIS UNE VULNÉRABILITÉ SPÉCIFIQUE À LA FRANCE

III. PRÉVENIR TOUT RISQUE DE BLACK-OUT, RÉVISER L’ENSEMBLE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET S’APPUYER SUR LE NUCLÉAIRE

A. RÉVISER L’ENSEMBLE DU CADRE STRATÉGIQUE

B. CONSOLIDER LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT

C. MOBILISER LES LEVIERS DE PILOTAGE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION

LISTE DES RECOMMANDATIONS

DES FRANÇAIS DANS LE NOIR : UN RISQUE QUI N’EST PLUS À EXCLURE ?
I. LA FRANCE CONNAÎT DE GRAVES DIFFICULTÉS SUR LE PLAN DE LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT CET HIVER
II. CES DIFFICULTÉS EMPORTENT DE LOURDS RISQUES, UN « BLACK-OUT » GÉNÉRALISÉ N’ÉTANT PAS ENVISAGÉ, MAIS DES COUPURES LOCALES ET CIBLÉES NE POUVANT ÊTRE EXCLUES
III. CES DIFFICULTÉS MANIFESTES DOIVENT PERDURER À COURT, MOYEN ET LONG TERMES

UN RISQUE QUI EXISTE FAUTE D’ANTICIPATION
I. LES CAUSES CONJONCTURELLES ÉTAIENT PRÉVISIBLES : L’IMPACT DE LA CRISE DE LA COVID-19 ET DE LA FLAMBÉE DES PRIX DES ÉNERGIES
II. LES CAUSES STRUCTURELLES ÉTAIENT PRÉVISIBLES : LE MANQUE D’INVESTISSEMENT DANS LA FILIÈRE NUCLÉAIRE, MAIS AUSSI LE RETARD DES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DES ACTIONS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
III. DES TENSIONS PARTAGÉES, AUX ÉCHELONS EUROPÉEN ET INTERNATIONAL, MAIS UNE SITUATION DE VULNÉRABILITÉ PARTICULIÈRE EN FRANCE

COMMENT PRÉVENIR TOUT RISQUE DE « BLACK-OUT » ? 12 RECOMMANDATIONS POUR INVESTIR MASSIVEMENT DANS LA FILIÈRE NUCLÉAIRE ET RENFORCER DURABLEMENT LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT
I. UNE RÉVISION D’ENSEMBLE DE NOTRE CADRE ÉNERGÉTIQUE EST URGENTE, POUR REVALORISER LA FILIÈRE NUCLÉAIRE ET CONFORTER LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT
II. LE SYSTÈME EXISTANT DE PRÉVENTION ET D’INTERVENTION EN MATIÈRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT DOIT ÊTRE CONSOLIDÉ
III. AU-DELÀ DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ, LES LEVIERS DE PILOTAGE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DOIVENT ÊTRE TOUS MOBILISÉS
EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 76 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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