Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la filière arboricole

INTRODUCTION

I. UNE FILIÈRE ARBORICOLE BÉNÉFICIANT DE NOMBREUX ATOUTS

A. UN POIDS SUBSTANTIEL EN TERMES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
 
B. UN RÔLE IMPORTANT EN TERMES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET D’ENVIRONNEMENT
 
C. DES PRODUITS D’UNE GRANDE VARIÉTÉ ET D’UNE REMARQUABLE QUALITÉ
 
D. UN CAPITAL CONFIANCE RARE AUPRÈS DU CORPS MÉDICAL ET DES CONSOMMATEURS

II. DES DIFFICULTÉS CONJONCTURELLES AGGRAVÉES PAR UNE FRAGILITÉ STRUCTURELLE

A. UNE CONJONCTURE DIFFICILE

1. Des crises récurrentes depuis le début des années 90

2. Des résultats inquiétants au cours des derniers exercices

3. Des éléments de conjoncture économique défavorables

B. UNE FRAGILITÉ STRUCTURELLE

1. Une vulnérabilité particulière aux aléas climatiques

2. Une très grande périssabilité des produits

3. Un verger en constante diminution

4. Un déficit extérieur ne cessant de croître

5. Des pertes de marché continuelles

6. Une consommation en perte de vitesse

7. Un manque de compétitivité dû à des coûts sociaux élevés

8. Une faible attractivité pour les salariés et les exploitants

9. Une organisation commune de marché peu efficace

10. Un rapport de force déséquilibré avec la filière aval
 

III. DES MESURES DE SOUTIEN INITIÉES PAR LES DIFFÉRENTS ACTEURS

A. LES INITIATIVES PROVENANT DES PROFESSIONNELS
1. La semaine « fraîch’attitude »
2. La charte « fruits, légumes et société »
3. Les opérations ponctuelles de promotion
 
B. LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT PUBLIQUES
1. Les plans de soutien gouvernementaux
 a) L’action du ministère de la santé à travers le Plan national nutrition santé (PNNS)
 b) Les plans de soutien à la filière du ministère de l’agriculture et de la pêche
 c) Le plan de modernisation du commerce des fruits et légumes du ministère des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales
2. Les mesures législatives issues de textes en matière rurale ou agricole
 a) La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
 b) La loi du 2 août 2005 relative aux PME
 c) La loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole

IV. LA NÉCESSITÉ D’ACCOMPAGNER LA FILIÈRE VERS SA MODERNISATION

A. MIEUX ORGANISER L’OFFRE
1. Renforcer le rôle de l’interprofession
 a) Une architecture complexe dans le secteur des fruits
 b) Des prérogatives substantielles pour orienter la filière
 c) La nécessité d’une meilleure utilisation des instruments législatifs
2. Restructurer l’amont au niveau de la première mise en marché
 a) Une dissémination de l’offre préjudiciable
 b) Une restructuration aujourd’hui indispensable
3. Faire évoluer le droit de la concurrence
 a) Un cadre règlementaire extrêmement contraignant
 b) Des marges de manœuvre à restaurer
4. Améliorer la productivité et la compétitivité
 a) Alléger les coûts de main d’œuvre et simplifier le recrutement
 b) Poursuivre les efforts d’amélioration de la qualité et d’innovation
5. Mieux anticiper les crises pour mieux réagir
 
B. CONFORTER LE CADRE COMMUNAUTAIRE
1. Rééquilibrer la réglementation du contrôle sanitaire à l’import et à l’export
2. Obtenir une réforme satisfaisante de l’OCM « fruits et légumes »
 a) Une priorité reconnue de longue date
 b) Des avancées probables à court terme
3. Mettre en place un véritable système de gestion des crises
 
C. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ASSURANCE RÉCOLTE
1. Une volonté récente de la part des pouvoirs publics de renforcer les dispositifs existants
2. Un mécanisme a priori justifié pour le secteur arboricole
3. Des écueils importants restant à écarter
 
D. STIMULER LA DEMANDE
1. Diversifier les formes de commercialisation et de consommation
2. Adapter les débouchés et les modes de distribution
3. Mieux informer le consommateur et mieux communiquer

ANNEXE LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES