Le rôle des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Selon le présent rapport, la qualité de la construction constitue un enjeu social important - l'Etat est appelé à réduire les risques encourus dans le logement, les lieux de travail et les lieux publics pour la santé et pour l'environnement. Les Centres d'études techniques de l'équipement (CETE) sont, hormis les unités CP des grandes métropoles, les seuls services déconcentrés du ministère à conserver une compétence technique bâtiment. Ce rapport fait le bilan de l'activité construction des CETE par le passé, des prestations qui leur sont actuellement demandées et du financement de ces prestations. Il présente les nouvelles demandes exprimées par l'administration centrale aux services déconcentrés dans le domaine de la construction (règles thermiques, accessibilité aux handicapés, résistance aux séismes, santé...), l'offre des CETE, les voies d'amélioration. Il émet enfin des propositions pour maintenir les compétences, assurer les financements budgétaires, équilibrer le plan de charge...).

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Fiche technique

Pagination : 37 pages

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