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Le présent rapport fait référence au décret pris le 29 décembre 2005 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Cette loi comporte quatre articles consacrés respectivement au statut des jours fériés en Alsace-Moselle, la rénovation du compte d'épargne temps, au régime du temps de travail choisi" et à des mesures intéressant les plus petites entreprises."
INTRODUCTION
1. Le statut des jours fériés en Alsace-Moselle
2. Le compte épargne-temps
3. L’institution d’un régime de temps choisi
4. Les mesures concernant les petites entreprises
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : Tableau de suivi de la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 21 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3067