Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement

Date de remise :

Auteur(s) : Pierre Lequiller

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

Comme elle l'avait fait en 2004 sur le traité constitutionnel et en 2005 sur les perspectives financières, la Délégation pour l'Union européenne a envoyé neuf de ses membres dans plusieurs pays d'Europe (Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Royaume Uni) pour faire le point sur le processus constitutionnel et sur l'élargissement. Ce rapport présente les comptes rendus de ces études.

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Sommaire

 INTRODUCTION

I. BELGIQUE : Mission de Mme Arlette Franco (le 24 mai 2006)

A. L'avenir du traité constitutionnel
 1) Les opinions publiques face aux enjeux
 2) La période de réflexion ne doit pas être une période où il ne se passe rien
 3) Il est prématuré d'anticiper une renégociation. Le processus de ratification doit se poursuivre
 4) Tout est lié dans le traité constitutionnel et il sera difficile de trier dans ses dispositions pour en retrancher. Mais il sera également difficile d'en ajouter
 5) La définition d'une nouvelle procédure de ratification pour le nouveau traité constitutionnel reste en suspens
 
 B. Les élargissements futurs de l'Union
 1) Les conditions de l'élargissement
 2) Les frontières de l'Union européenne et le partenariat privilégié
 3) L'avant-garde et le directoire des grands Etats membres 
 
 C. Autres sujets
 1) L'influence des parlements nationaux et celle de la France au Parlement européen
 2) Les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

II. DANEMARK : Mission de M. Jérôme Lambert (le 24 mai 2006)

A. Le Danemark et l'avenir du traité constitutionnel
 1) La période de réflexion et l'avenir du processus de ratification
 2) Les améliorations institutionnelles à traité constant
 
 B. Le Danemark et les futurs élargissements

III. ESTONIE : Mission de M. André Schneider (les 9 et 10 mai 2006)

A. Le Parlement a confirmé son engagement européen le 9 mai par la ratification du traité
 
 B. Des orientations favorables à une Europe plus politique et aux aspirations européennes de certains Etats de l'ex-URSS
 
 C. Une position assez favorable aux propositions françaises d'amélioration du fonctionnement des institutions à traité constant

IV. FINLANDE : Mission de M. Bernard Deflesselles (les 22 et 23 mai 2006)

A. Les priorités de la future présidence finlandaise de l'Union européenne (second semestre 2006)
 
 B. Le processus de ratification du traité constitutionnel et la position des autorités finlandaises sur l'avenir de ce traité

 1) La Finlande n'a pas encore ratifié le traité constitutionnel, mais la procédure de ratification suit son cours
 2) Pourquoi la Finlande a-t-elle poursuivi la procédure de ratification du traité malgré les résultats des referenda français et néerlandais ?
 3) Quelle est la position des autorités finlandaises concernant les propositions faites par le Gouvernement français en avril 2006 ?
 
 C. La Finlande et les élargissements futurs de l'Union européenne

V. IRLANDE : Mission de M. Robert Lecou (les 29 et 30 mai 2006)

A. La classe politique irlandaise est fortement attachée à la construction européenne
 1) L'Europe reste l'objet d'un large consensus au sein des partis irlandais
 2) L'Irlande est attachée à la construction d'une Europe politique, mais avec des réserves particulières en matière de défense, de fiscalité et de justice
 
 B. Le processus de ratification est gelé, en attendant les prochaines élections irlandaises et une initiative politique au niveau européen
 1) L'Irlande ne prévoit pas d'organiser un référendum dans le contexte actuel
 2) Pour la suite du processus, l'idée d'un « allègement » du texte constitutionnel a été évoquée
 3) Les Irlandais estiment que les conditions ne sont pas encore réunies pour une initiative politique de « sortie de crise » au niveau européen
 
 C. Dans l'intervalle, la « période de réflexion » doit permettre d'approfondir le dialogue avec le public, tout en améliorant le fonctionnement des institutions
 1) L'Irlande a développé une politique active de débat et d'information du public en matière européenne
 2) L'amélioration du fonctionnement des institutionsà traité constant est possible
 
 D. L'élargissement est, pour les irlandais, un processus nécessaire, mais une certaine prudence s'impose
 1) Les Irlandais sont traditionnellement favorables à l'élargissement
 2) Pour la suite, ils affichent une plus grande prudence

VI. PAYS-BAS : Mission de M. Michel Delebarre (le 1er juin 2006)

 A. Une question institutionnelle qui, dans l'immédiat, doit passer au second plan

B. Un programme de mesures concrètes à adopter au cours des deux prochaines années pour redonner de la légitimité à l'Europe

C. Un consensus sur l'élargissement de l'Union, qui ne peut s'étendre au-delà de certaines limites

VII. POLOGNE : Mission de M. Christian Philip (du 10 au 12 mai 2006)

A. Une vision contrastée de l'Union européenne
 1) Le soutien de l'opinion publique
 2) L'attitude plus réservée de la classe politique
 
 B. Un réel doute quant à la poursuite du processus de ratification du traite constitutionnel
 1) La nécessité de défendre les intérêts polonais
 a) Une position largement majoritaire
 b) L'approbation minoritaire du traité

 2) La nécessité d'encadrer étroitement toute éventuelle révision du traité
 a) Les objectifs d'une éventuelle révision
 b) Privilégier la méthode intergouvernementale

 
 C. L'élargissement : un processus qui doit se poursuivre
 1) Un soutien assorti d'interrogations
 a) L'élargissement : un jeu à somme positive
 b) Les interrogations soulevées par le cas de la Turquie : un processus qui sera long et difficile

 2) Une attention particulière à l'Ukraine qui ne débouche toutefois pas sur le souhait d'une adhésion automatique
 a) Une attention particulière reposant sur de fortes considérations historiques et géostratégiques
 b) L'adhésion de l'Ukraine n'est toutefois pas jugée envisageable à court terme
 

VIII. PORTUGAL : Mission de M. Michel Herbillon (les 18 et 19 mai 2006)

A. Le Portugal et l'avenir du traité constitutionnel
 1) La période de réflexion et l'avenir du processus de ratification
 2) Les améliorations institutionnelles envisageables à traité constant

 B. Le Portugal et les futurs élargissements  

IX. ROYAUME-UNI : Mission du Président Pierre Lequiller (le 5 juin 2006)

A. le Royaume-Uni et le traité constitutionnel européen
 
 B. Le Royaume-Uni et les futurs élargissements
 

ANNEXE : Liste des personnes entendues par les rapporteurs

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Fiche technique

Autre titre : Où va l'Europe : le point de vue de neuf pays de l'Union

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 82 pages

Édité par : Assemblée nationale

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