Rapport d'information (…) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022

Auteur(s) : Nicole Trisse

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Présentation

Ce rapport retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire 2022, qui s’est tenue du 24 au 28 janvier. Cette partie de session s’est déroulée dans un format hybride associant participation en visioconférence, pour l’essentiel, et présence réduite au strict minimum à Strasbourg, compte tenu de la pandémie de Covid-19.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. L’ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION

A. UNE GRANDE STABILITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’APPROCHE D’ÉCHÉANCES NATIONALES MAJEURES
1. Une composition de la délégation inchangée
2. La reconduction de la répartition des parlementaires dans les commissions

B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À DES ÉVÉNEMENTS ET INSTANCES DE L’APCE À L’ÉTRANGER
1. La Conférence européenne des Présidents de Parlements à Athènes
2. La réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie à Budapest
3. La troisième mission d’observation électorale en Bulgarie de l’année
4. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire à Rome, en ouverture de la présidence italienne du Comité des Ministres

C. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS DE COMMISSION HYBRIDES DE L’APCE
D. LES RENCONTRES ET AUDITIONS PROPRES AUX MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. L’audition, à Paris, de M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, ancien ambassadeur de France à Minsk, envoyé spécial pour la Biélorussie
2. Une réunion de travail avec Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION DE 2022

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés
3. Les nominations et élections de parlementaires français au sein des commissions

B. LA RENCONTRE ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES DÉLÉGATIONS FRANÇAISE ET ALLEMANDE PRÉSENTS À STRASBOURG

C. LES ACTUALITÉS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. L’élection du Président et des Vice-présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
2. La contestation, pour des raisons formelles et substantielles, des pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie
3. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
4. La communication du Comité des Ministres, présentée par M. Benedetto Della Vedova, Sous-secrétaire d’État au ministère italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale
5. La communication de Mme Marija Pejcinovic Buric, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe
6. Le discours de M. Zeljco Komsik, Président de la présidence deBosnie-Herzgovine
7. La validation des conclusions de différentes missions d’observation d’élections
a) L’observation des élections présidentielles et législatives anticipées en Bulgarie
b) L’observation des élections législatives au Kirghizistan
8. La tenue, dans l’hémicycle, d’un événement marquant la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l’Holocauste

III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS SUJETS D’ACTUALITÉ

A. LA PROTECTION DES DROITS DES PLUS VULNÉRABLES
1. La protection des droits de l’enfant
2. Le pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
3 La lutte contre les discriminations et les violences visant les personnes LGBTI

B. LE RESPECT DES DROITS DES OPPOSANTS POLITIQUES
1. L’empoisonnement d’Alexeï Navalny
2. En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

C. SOUTENIR LA DÉMOCRATIE EN EUROPE
1. Le rôle des médias en temps de crise
2. L’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe
3. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
4. L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire (janvier-décembre 2021)

D. LE SPORT ET LA PROMOTION DES VALEURS DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. La gouvernance du football : les affaires et les valeurs
2. Politiques du sport en temps de crise

E. DEUX DÉBATS EN LIEN DIRECT AVEC L’ACTUALITÉ ET L’URGENCE DU MOMENT
1. La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe
2. Vaincre la Covid-19 par des mesures de santé publique

ANNEXE : LES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH), RENDUS EN 2021, QUI CONCERNENT LA FRANCE
1. Les activités de police
2. Le droit des étrangers
3. Les limites de la liberté d’expression
4. Les droits de l’enfant
5. La compatibilité avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales des mesures prises contre la pandémie de Covid-19
6. Le fonctionnement de la justice

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 68 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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