Rapport d'information déposé (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021

Auteur(s) : Nicole Trisse

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Le  présent rapport retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) entre les troisième et quatrièmes parties de la session ordinaire 2021 de cette assemblée.
Pour ce qui concerne son rôle de vigie du respect de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit, l’APCE a notamment dressé le bilan de l’observation des élections législatives anticipées en Arménie, en Moldavie et des deuxièmes élections législatives de l’année en Bulgarie. Elle a exprimé ses préoccupations à l’égard des conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Elle a aussi tenu deux débats d’urgence et un débat d’actualité sur la situation en Afghanistan  et  ses  conséquences  pour  l’Europe et la région, sur les Balkans occidentaux, région entre défis démocratiques et aspirations européennes, puis enfin sur l’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec la Biélorussie.
De même, une journée entière a été consacrée à la nouvelle dimension que représente l’environnement pour les droits de l’Homme.

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’APCE ENTRE LES SESSIONS « HYBRIDES » D’ÉTÉ ET D’AUTOMNE

A. DES AJUSTEMENTS MINEURS SUR LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 

B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION À PLUSIEURS INSTANCES ET ÉVÈNEMENTS LIÉS À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. La conférence de Rabat sur les femmes en politique et les moyens de progresser vers l’égalité 
2. La tenue du Bureau de rentrée 
3. La réunion de la plupart des commissions, au format hybride 

C. UNE MOBILISATION TOUJOURS SIGNIFICATIVE POUR LES MISSIONS D’OBSERVATION ÉLECTORALE 
1. La vérification du bon déroulement du scrutin législatif anticipé en Moldavie 
2. L’observation du renouvellement du Parlement du Maroc 
3. L’évaluation des élections législatives en Russie

II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA 4ÈME PARTIE DE SESSION 

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION 2021 
1. L’ordre du jour, les interventions et les nominations des parlementaires français
2. Les textes adoptés 

B. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE 
1. La tenue de deux débats essentiels au fonctionnement de l’APCE et à l’exercice de ses prérogatives 
a. Une réforme du Règlement, à l’initiative de la présidente de la délégation française, en vue d’améliorer la représentation des femmes et les équilibres entre les sexes 
b. Une  discussion  sur  les  lignes  directrices  relatives  à  la  portée  des  immunités  dont bénéficient les membres de l’APCE 

2. L’élection de plusieurs juges à la Cour européenne des droits de l’Homme 
a. Le choix du juge de la République tchèque 
b. La désignation du juge moldave 
c. Le scrutin concernant le juge russe 
d. Le rejet de la liste de candidats présentée par l’Ukraine

3. La formulation d’un avis sur le projet de 2ème protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
4. La remise de plusieurs distinctions décernées par l’Assemblée parlementaire
a. La cérémonie d’attribution du Prix Václav Havel 2021 
b. La remise officielle des diplômes européens 2020 et 2021

C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’APCE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS 
1. L’intervention en séance plénière de personnalités politiques
a. Les échanges de l’Assemblée parlementaire avec Mme Stella Kyriakidès, commissaire européenne à la santé et à la sécurité sanitaire 
b. L’allocution  de  M. Nikola  Dimitrov,  vice-Premier  ministre  chargé  des  affaires européennes de la Macédoine du Nord 

2. L’audition des deux principaux responsables du Conseil de l’Europe 
a. La séance de questions à Mme Marija Pejčinović-Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe 
b. La communication du président du Comité des Ministres, M. Péter Szijjártó, ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la Hongrie 

D. LES RENCONTRES ET ÉVÉNEMENTS AUXQUELS A PARTICIPÉ LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG 
1. Un dîner de travail avec la représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe 
2. L’entretien de la présidente de la délégation avec son homologue de la délégation de l’État d’Israël 
3. L’accueil, sur le parvis du Palais de l’Europe, de la petite Amal, symbole des enfants réfugiés syriens 

III. DES ÉCHANGES EN PLÉNIÈRE DENSES ET VARIÉS, PORTANT NOTAMMENT SUR L’ENVIRONNEMENT COMME NOUVEAU CHAMP DES DROITS DE L’HOMME ET SUR L’ACTUALITÉ INTERNATIONALE

A. LE RESPECT DE LA DÉMOCRATIE ET DES ASPIRATIONS DES PEUPLES, CŒUR DE LA MISSION DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE 
1. Le bilan de plusieurs missions d’observation électorale à travers le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente 
2. Les Balkans occidentaux, entre défis démocratiques et aspirations européennes : quel rôle pour le Conseil de l’Europe ? 
B. L’ENJEU D’UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT, DROIT DE L’HOMME DE NOUVELLE GÉNÉRATION 
1. La vision d’un panel de haut niveau sur l’interaction entre l’environnement et les droits humains et sur le droit à un environnement sain, sûr et durable 
2. Les implications juridiques concrètes du défi climatique 
a. L’ambition, pour le Conseil de l’Europe, d’ancrer le droit à un environnement sain dans les standards juridiques européens 
b. Les  questions  de  responsabilité  civile  et  pénale  dans  le  contexte  du  changement climatique

3. Les liens entre État de droit et démocratie, d’une part, et changement climatique, de l’autre 
a. Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique 
b. La crise climatique et l’État de droit 

4. Une vigilance particulière pour les populations vulnérables, les plus exposées 
a. La nécessaire lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre 
b. L’examen des interactions entre climat et migrations

5. L’attention à porter aux politiques en matière de recherche en faveur de la protection de l’environnement pour l’avenir 

C. LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES, SOUCI CONSTANT DE L’APCE 
1. Une volonté sans équivoque de renforcer la lutte contre les crimes dits d’« honneur » 
2. L’ambition de rétablir la confiance par le renforcement des droits sociaux, afin de mieux lutter contre les inégalités socio-économiques en Europe 

D. PLUSIEURS DÉBATS DICTÉS PAR LE CONTEXTE INTERNATIONAL
1. Une inquiétude manifestée à l’égard des conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au Haut-Karabakh
2. La situation en Afghanistan et ses implications pour l’Europe ainsi que l’ensemble de la région 
3. L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec la Biélorussie : un levier de pression inacceptable du régime biélorusse illégitime

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 88 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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