Présentation

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de profondes réformes à la fois en matière de formation professionnelle, d’apprentissage, de gouvernance, d’organisation des opérateurs, de financement mais aussi en matière d’indemnisation du chômage et d’emploi. 
Le rapport présente l'évaluation de cette loi plus de trois ans après son adoption.

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS DE MME FADILA KHATTABI, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
INTRODUCTION

TITRE IER : RÉFORMER LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’ALTERNANCE POUR PROMOUVOIR UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

I. UNE RÉFORME AMBITIEUSE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
A. LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION, UN DISPOSITIF DÉSORMAIS PLUS ACCESSIBLE QUI A RENCONTRÉ SON PUBLIC
1. Le CPF a été profondément transformé depuis 2018
2. Le recours accru au CPF est incontestable
3. La co-construction gagnerait à se développer
4. Le succès du CPF demande à revoir les modes de financement et de régulation du système pour en assurer la soutenabilité

B. LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE, UN DISPOSITIF À FORT POTENTIEL QUI GAGNERAIT À ÊTRE MIEUX CONNU DES SALARIÉS
1. La montée en charge du CEP est incontestable mais reste encore limitée...
2. ... malgré des initiatives qui vont dans le bon sens
3. Résorber le déficit de notoriété du CEP est un impératif à court terme

C. UN NOUVEAU FLÉCHAGE DES FONDS DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES VERS LES PETITES ENTREPRISES
1. Le nouveau système de mutualisation au profit des petites entreprises peine à convaincre
2. L’esprit de la réforme doit être consolidé

D. LE NOUVEAU PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
1. La nouvelle architecture institutionnelle s’est mise en place rapidement
2. Les projets de transition professionnelle restent sous-dotés

E. LES NOUVELLES MODALITÉS D’ACTION DE FORMATION
1. Les nouvelles modalités de formation sont entrées en résonance avec la crise sanitaire et économique
2. L’essor de ces nouvelles modalités d’action de formation reste contenu, ou à tout le moins, difficilement évaluable
3. La validation des acquis de l’expérience : vingt ans de résultats décevants qui appellent une réforme systémique

F. LA CERTIFICATION « QUALIOPI », BIEN QUE RETARDÉE PAR LA CRISE, REÇOIT DÉJÀ UN ACCUEIL POSITIF

II. RÉFORME DE L’ALTERNANCE : LA RÉVOLUTION COPERNICIENNE A BIEN EU LIEU
A. UN SUCCÈS RECONNU DE TOUS DANS L’APPRENTISSAGE
1. Un bond « quantitatif » et « qualitatif » pour l’apprentissage
B. LA SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES AUTOUR DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
1. La loi « Avenir professionnel » a entendu simplifier la conclusion et la rupture du contrat d’apprentissage
2. Un transfert du dépôt vers les OPCO qui nécessite encore un travail d’harmonisation

C. LA RÉVOLUTION DU « COÛT-CONTRAT »
1. La loi « Avenir professionnel » a mis en place un financement plus souple et plus dynamique de l’apprentissage
2. Une première édition fructueuse tant du point de vue de la décentralisation que de la régulation
3. Une transformation très profonde du financement qui appelle des ajustements importants et un approfondissement de la logique de la réforme

D. LE RÔLE DES RÉGIONS APRÈS LA RÉFORME
E. UNE « ÉVALUATION EN CONTINU » DE LA RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE QUI PEUT S’APPUYER SUR LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE ET DES CRITÈRES D’ÉVALUATION
1. La comptabilité analytique au service de la régulation et de la convergence
2. Les résultats du CFA au service de la transparence

F. UNE RÉFORME DES AIDES, « RECOUVERTE » JUSQU’ICI PAR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS
G. L’ÉVOLUTION DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION TÉMOIGNE D’UNE CERTAINE POROSITÉ AVEC L’APPRENTISSAGE
1. Une réforme à la marge des dispositions relatives aux contrats de professionnalisation
2. Des évolutions incidentes importantes depuis la réforme

H. LES « PRÉPA-APPRENTISSAGES » : UN BILAN POSITIF
I. LE DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE EN ALTERNANCE FREINÉ PAR LA CRISE MAIS PAS SEULEMENT
J. LA RECONNAISSANCE BIENVENUE DES ÉCOLES DE PRODUCTION

III. LA RÉFORME DE L’ORIENTATION : UNE TRANSFORMATION ENCORE LIMITÉE
1. La création des « prépa-métiers »
2. Les nouvelles compétences des régions en matière d’orientation
3. Faciliter l’immersion en entreprise


IV. ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE ET FINANCIÈRE DU NOUVEAU SYSTÈME
A. LA GOUVERNANCE DE FRANCE COMPÉTENCES
1. Le bouleversement de la gouvernance de la formation professionnelle opéré par la création d’un nouvel opérateur unique
2. France compétences s’est tout de suite imposée dans le paysage de la formation professionnelle et de l’alternance
3. La gouvernance de France compétences reste toutefois contestée

B. LE PILOTAGE FINANCIER PAR FRANCE COMPÉTENCES : UNE ARCHITECTURE CLARIFIÉE, UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI RESTE DIFFICILE
1. La loi « Avenir professionnel » a créé un nouveau circuit financier dont France compétences était le cœur
2. Une situation financière durablement déséquilibrée par la crise mais aussi par la dynamique de certains dispositifs financés

C. LA CRÉATION DES OPÉRATEURS DE COMPÉTENCES ENTÉRINE L’ÉVOLUTION DU RÔLE DES ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGRÉÉS VERS LE CONSEIL AUX ENTREPRISES
1. Les opérateurs de compétences (OPCO) ont succédé aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
2. Une mise en œuvre de la réforme ralentie par la crise
3. Le pari réussi du périmètre des nouveaux opérateurs de compétences

D. LE TRANSFERT DE LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS AUX URSSAF : UNE RÉFORME TECHNIQUE DONT LE CALENDRIER A ÉTÉ REPORTÉ
1. La loi « Avenir professionnel » entendait confier la CUFPA aux URSSAF dans un souci de spécialisation
2. Un calendrier reporté à plusieurs reprises
3. Les inquiétudes sur sa mise en œuvre devront être levées au gré de la mise en œuvre

TITRE II : LA RÉFORME DU CADRE ET DES RÈGLES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ET DE LA RECHERCHE D’EMPLOI

I. LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE ET DU FINANCEMENT DE L’ASSURANCE CHÔMAGE
A. UNE NOUVELLE ARTICULATION ENTRE ÉTAT ET PARTENAIRES SOCIAUX
1. La loi « Avenir professionnel » a entendu expliciter la présence de l’État dans le pilotage du régime d’assurance chômage, selon des modalités débattues dès l’origine
2. Un premier processus de cadrage-négociation qui s’est soldé par un échec
3. Plusieurs orientations permettraient d’améliorer ou de revoir entièrement ce processus dans le sens d’une plus grande confiance entre les acteurs

B. L’ÉVOLUTION DES RÈGLES DE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE CHÔMAGE CONSTITUE UN POINT MAJEUR DE LA RÉFORME
1. La loi « Avenir professionnel » a consacré les évolutions issues des grandes réformes des prélèvements sociaux de 2018
2. Ce nouveau financement questionne plus globalement l’articulation entre le régime d’assurance chômage et la sécurité sociale ainsi que la situation financière de l’Unédic après la crise


II. LA RÉFORME DES RÈGLES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ISSUE DE LA LOI « AVENIR PROFESSIONNEL »
A. L’ALLOCATION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (ATI), UN DISPOSITIF ORIGINAL DONT LA PORTÉE EST DEMEURÉE LIMITÉE
1. La loi « Avenir professionnel » a entendu ouvrir un nouveau droit aux travailleurs indépendants
2. Un bilan pour l’heure limité
3. Des perspectives d’évolution dans le cadre du projet de loi « indépendants »

B. L’OUVERTURE DE L’ASSURANCE CHÔMAGE AUX DÉMISSIONNAIRES
1. Les motifs de l’élargissement des motifs « légitimes » de démission
2. Les dispositions de la loi « Avenir professionnel » et ses modalités d’application
3. Un bilan globalement positif quoique plus faible qu’attendu

C. LES RÉFORMES RELATIVES À PÔLE EMPLOI
1. La redéfinition de l’« offre raisonnable d’emploi »
2. La modernisation des règles de contrôle et de sanction des demandeurs d’emploi
3. Des précisions accrues sur les voies de recours dans les courriers de Pôle emploi

TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L’EMPLOI

I. LES MESURES RELATIVES À L’ENTREPRISE INCLUSIVE
A. LA SIMPLIFICATION DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
1. Les dispositions de la loi
2. L’impact des mesures adoptées

B. LES AUTRES MESURES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES
C. LE RENFORCEMENT DU CADRE D’INTERVENTION DES ENTREPRISES ADAPTÉES
1. Les dispositions de la loi
2. L’impact des mesures adoptées


II. LES MESURES RELATIVES AU DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS ET À LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
A. L’ADAPTATION DES EXIGENCES ADMINISTRATIVES POUR CERTAINES SITUATIONS DE DÉTACHEMENT
1. Les dispositions de la loi
2. L’impact des mesures adoptées

B. LE RENFORCEMENT DES OUTILS DE CONTRÔLE ET DE L’EFFECTIVITÉ DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
1. Les dispositions de la loi
2. L’impact des mesures adoptées

C. LA CONSOLIDATION DE L’ARSENAL JURIDIQUE DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
1. Les dispositions de la loi
2. L’impact des mesures adoptées


III. LES MESURES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL
A. L’INDEX DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
1. Un nouvel outil au service de la promotion de l’égalité professionnelle
2. Un dispositif qui produit des résultats encourageants
3. Un dispositif perfectible
4. Un dispositif à étendre aux entreprises de moins de cinquante salariés ?

B. LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONTRIBUTIONS
I. CONTRIBUTION DU GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
II. CONTRIBUTION DE MME FADILA KHATTABI, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSON DES AFFAIRES SOCIALES
III. CONTRIBUTION DE MME ANNE BRUGNERA
IV. CONTRIBUTION DE MME CHRISTINE CLOAREC-LE NABOUR
V. CONTRIBUTION DE MME MONIQUE LIMON
VI. CONTRIBUTION DE M. THIERRY MICHELS
VII. CONTRIBUTION DE MME MURIEL ROQUES-ETIENNE

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR MME CATHERINE FABRE ET M. GÉRARD CHERPION, RAPPORTEURS POUR LE TITRE IER
II. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR MM. SYLVAIN MAILLARD ET JOËL AVIRAGNET, RAPPORTEURS POUR LE TITRE II
III. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR MMES CAROLE GRANDJEAN ET MICHÈLE DE VAUCOULEURS, RAPPORTEURES POUR LE TITRE III

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 326 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation