Avis sur le bilan LOTI de l'opération Tram 3 (création des lignes de tramway C et D, et prolongement de la ligne B) de l'agglomération grenobloise

Auteur(s) : Marc Ezerzer

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Le bilan LOTI de l'opération Tram 3 (création des lignes de tramway C et D, et prolongement de la ligne B) de l'agglomération grenobloise reprend globalement les différents volets prévus par la réglementation : socio-économique, territorial et environnemental. Il est de qualité satisfaisante, présenté de façon illustrée et repose sur de très nombreuses études. Les analyses comparatives avec la situation prévisionnelle du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) sont parfois lacunaires. Sa mise en service a permis une augmentation de 418 000 voyages km de l'offre de transports en commun. Les objectifs de fréquentation prévus dans le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) ont été largement dépassés. La décomposition du coût du projet dans le dossier de DUP étant insuffisante, le bilan Loti ne peut proposer une analyse complète des écarts par postes de dépenses entre prévisionnel et réalisé. Le coût prévisionnel total du projet a été très bien maitrisé puisque le coût total de réalisation est de 364 M€2000HT, ce qui correspond à une réduction de 3.8 % du montant prévisionnel. Toutefois, le montant des dépenses atteint 515,5 M€ courants alors que le coût prévisionnel était de 386 M€ courants dans le dossier de DUP. Les modalités de financement du projet manquent de précisions. Les coûts d'exploitation sont significativement moins élevés que ceux prévus. Le trafic constaté est néanmoins resté supérieur aux prévisions. Les modalités de financement du déficit d'exploitation devraient être présentées. En termes d'environnement, le tramway a contribué à la réduction du bruit, à la diminution des accidents et de la pollution de l'air dans la métropole. Le résultat du bilan socio-économique est très différent du bilan prévisionnel qui figure dans le dossier de DUP. De nouveaux calculs et corrections d'erreur ont été faits. Au-delà d'un projet de transport, le tramway a été un levier et un outil pour le projet urbain de l'agglomération. Le bilan Loti a ainsi permis de valoriser un dispositif de suivi « avant-après » transversal, nécessaire pour effectuer un retour d'expérience utile qui permettra de contribuer à améliorer la conception et l'accompagnement des futurs projets de transport.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction
Rappel de la procédure
Éléments de méthodologie
Remarques générales


1 - Historique, objectifs et description de l’opération de transport en commun Tram 3

1.1 Rappel du contexte de l’opération et des objectifs initiaux
1.2 Description de l’opération
1.3 Calendrier de réalisation
1.4 Le tracé de l’opération Tram 3, et le matériel roulant


2 - Analyse des coûts liés à l’opération Tram 3

2.1 Coût d’investissement
2.2 Mode de financement
2.3 Coût d’exploitation
2.4 Impact sur les finances publiques


3 - Analyse du service rendu aux usagers de Tram 3

3.1 Vitesse commerciale, fréquence et temps de parcours
3.2 Ponctualité et régularité
3.3 Fréquentation des lignes de tramway du Tram 3


4 - Effets sur le réseau de transports collectifs urbains (TCU)

4.1 Service offert par le réseau
4.2 Fréquentation du réseau


5 - Effets sur le système de déplacements de l’agglomération

5.1 Évolution générale de la mobilité
5.2 Circulation automobile en baisse
5.3 Stationnement
5.4 Modes actifs
5.5 Intermodalité entre transports en commun urbains et non urbains


6 - Effets sur l’environnement

6.1 Bruit
6.2 Pollution atmosphérique, effet de serre et consommation énergétique
6.3 Sécurité routière
6.4 Plantations et surfaces engazonnées


7 - Effets sur l’espace urbain et son développement économique

7.1 Foncier et construction immobilière
7.2 Traitement des espaces publics, opérations d'aménagement et d'urbanisme
7.3 Fonction résidentielle
7.4 Fonction commerciale et équipements


8 - Analyse de la rentabilité socio-économique


Annexes
1 Lettre de mission
2 Liste des personnes contactées
3 Paramètres et hypothèses utilisés dans le tableur du bilan socio-économique
4 Biographie des documents consultés
5 Glossaire
6 Liste des études ayant alimenté le bilan Loti (Extrait du document « Suivi avant-après Tram 3 »)

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 48 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

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