Rapport d'information (…) sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Présentation

L’incapacité de la France à développer un vaccin contre le covid-19 a rappelé brutalement qu’elle ne faisait plus partie des États leaders dans l’innovation. La France est-elle condamnée à se cantonner au rôle de fournisseur d’innovations technologiques de qualité et bon marché, transformées par des entreprises étrangères en innovations industrielles qui lui reviendront sous forme d’importations dégradant encore davantage sa balance commerciale ? C‘est pour tenter de sortir de cette impasse que le groupe Les indépendants – République et Territoires, dans le cadre de l’article 6 bis du règlement du Sénat, a souhaité la création d’une mission d’information sur le thème « excellence de la recherche et innovation, pénurie de nouveaux champions industriels : cherchez l’erreur française ».

Quatre prérequis sont indispensables à l’efficacité d’une politique d’innovation au service de l’avenir industriel français :

  • investir dans l’éducation et la recherche,
  • réindustrialiser par l’innovation,
  • renforcer la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat,
  • mettre en place une véritable stratégie de l’innovation.

Le soutien collectif au développement des entreprises industrielles innovantes se décline selon trois axes :

  • le rôle du parlement : des modifications fiscales à adopter, des avancées législatives à soutenir ;
  • le rôle du gouvernement : une commande publique à mobiliser, une approche administrative à réformer, une vision stratégique à clarifier ;
  • le rôle des acteurs privés : un écosystème de fonds d’investissement dédiés aux entreprises industrielles innovantes à développer, une attitude bienveillante à adopter.
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Sommaire

ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

I. UN FORT NIVEAU DE SOUTIEN PUBLIC À L’INNOVATION QUI N’A PAS PERMIS LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CHAMPIONS INDUSTRIELS

A. UN ENGAGEMENT CROISSANT DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DE L’INNOVATION DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1990
1. Des niveaux élevés de soutien public à l’innovation
a) Le soutien à l’innovation au cœur de la stratégie de compétitivité économique
b) Une montée en puissance du soutien public de la France à l’innovation

2. Un soutien de l’innovation essentiellement transversal malgré une volonté récente de stratégies plus ciblées
a) Des politiques transversales visant à corriger des faiblesses structurelles
b) Le retour vers une stratégie plus verticale ?


B. UN BILAN MITIGÉ EN MATIÈRE DE CRÉATION D’ENTREPRISES INNOVANTES DE DIMENSION INDUSTRIELLE
1. La France, nouvelle « start-up nation » ?
a) Une dynamique bien engagée en faveur de la création d’entreprises innovantes
b) La mise en place progressive d’un continuum de soutien à la création de start-up innovantes
c) Un effet mesurable sur la création de start-up

2. Des start-up « deep tech » qui peinent à devenir des champions industriels
a) Une politique de soutien à l’innovation plus favorable au numérique qu’au secteur industriel
b) Des difficultés persistantes de passage à l’échelle industrielle
c) Un ciblage récent des actions en faveur de l’industrialisation des innovations et des start-up

II. POSER LES CONDITIONS SYSTÉMIQUES D’UNE POLITIQUE DE L’INNOVATION EFFICACE

A. CONSIDÉRER L’ÉDUCATION ET LA RECHERCHE COMME UN INVESTISSEMENT DE LONG TERME DANS L’INNOVATION
1. L’éducation et la recherche trop longtemps réduites à des coûts
a) Des dépenses sous-calibrées
b) Une dégradation inquiétante de la qualité de l’éducation et de la recherche françaises

2. Investir massivement dans les premiers maillons de l’innovation que sont l’éducation et la recherche fondamentale
a) Attirer les talents
b) Promouvoir les sciences
c) Faire de l’éducation et de la recherche fondamentale une priorité budgétaire


B. RÉHABILITER L’INDUSTRIE PAR L’INNOVATION
1. Le mythe funeste de l’entreprise sans usine
a) Une forte désindustrialisation de la France par rapport à ses concurrents européens
b) Des conséquences désastreuses dont l’économie française continue de pâtir

2. Positionner l’industrie au cœur de nos politiques de recherche et d’innovation
a) Réhabiliter l’industrie
b) Mettre la politique de soutien à la recherche et à l’innovation au service du tissu industriel français


C. RENFORCER LA CULTURE DE L’INNOVATION ET DE L’ENTREPRENEURIAT
1. Des barrières culturelles et sociales à l’innovation encore trop fortes
a) Une éducation par la peur incompatible avec la culture de l’innovation
b) Une méfiance réciproque entre la recherche académique et le secteur privé

2. Insuffler la culture de l’innovation dans l’ensemble de la société française
a) Modifier la perception française de l’échec
b) Développer l’apprentissage de l’entrepreneuriat dans l’enseignement supérieur
c) Favoriser les interactions entre la recherche académique et le secteur privé


D. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE STRATÉGIE DE L’INNOVATION
1. Inscrire les financements et dispositifs de soutien dans une stratégie globale et cohérente
a) Une vision trop « techno push » et linéaire de l’innovation
b) Des financements par appels à projets qui ne favorisent pas l’élaboration d’une politique d’innovation efficace
c) Une profusion d’instruments qui nuit à la lisibilité de la politique d’innovation
d) Une politique de l’innovation encore trop marquée par le saupoudrage
e) Une évaluation à la fois trop pesante et inefficace

2. Définir une politique globale et cohérente de l’innovation
a) Intégrer la dimension territoriale
b) Mettre en œuvre une approche « holistique »

c) Coordonner la politique de l’innovation avec les autres dispositifs publics au niveau européen
3. Soutenir une gouvernance resserrée et agile capable d’exécuter les décisions en « circuit court »
a) Une gouvernance resserrée et agile...
b) ... Indissociable d’une évaluation régulière des projets et d’une veille stratégique

III. ACCOMPAGNER LA CRÉATION ET LA CROISSANCE DES ENTREPRISES INNOVANTES À VOCATION INDUSTRIELLE

A. FAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE UN LEVIER DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES INNOVANTES : LE CHIFFRE D’AFFAIRES PLUTÔT QUE LA SUBVENTION
1. Une commande publique « low cost » et peu encline à prendre des risques
a) La puissance du levier de la commande publique
b) Le funeste précepte « big is beautiful »
c) L’expérimentation décevante du marché innovant
d) Les fondements juridiques et culturels du « primat de la concurrence »

2. Faire de la commande publique un axe majeur du soutien public à l’innovation
a) Exploiter toutes les possibilités du droit actuel de la commande publique
b) Faire évoluer le droit de la commande publique pour permettre la conciliation de plusieurs objectifs d’intérêt général
c) Tripler le plafond de recours à la procédure de l’achat innovant
d) Former les acheteurs publics à l’achat innovant afin de faire évoluer les mentalités
e) Encourager l’adoption d’un small business act plus volontariste et accepter une forme de surfacturation des entreprises innovantes émergentes européennes
f) Promouvoir le partenariat d’innovation
g) Prendre en compte les spécificités du soutien à l’innovation en santé


B. LEVER LES OBSTACLES RÉGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS ET RACCOURCIR LES DÉLAIS D’INSTRUCTION
1. Une insuffisante culture industrielle de l’administration qui aboutit à des délais d’instruction souvent plus longs que ceux de nos concurrents
a) Un manque de culture technique et industrielle de l’administration
b) Des délais administratifs trop longs et des procédures séquentielles plutôt que simultanées
c) Des rythmes trop contrastés entre l’administration et l’entreprise

2. Poursuivre et renforcer les initiatives de facilitation des démarches et de raccourcissement des délais
a) Raccourcir les délais
b) Faciliter l’implantation d’installations industrielles
c) Œuvrer pour un marché européen plus intégré


C. RÉORIENTER, À MOYENS CONSTANTS, LES AIDES FISCALES POUR MIEUX ACCOMPAGNER LE PASSAGE À L’ÉCHELLE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INNOVANTES
1. Des dispositifs fiscaux perfectibles...
a) Le crédit d’impôt recherche : une efficacité limitée en dépit d’un coût élevé
b) Le crédit d’impôt innovation : un plafond trop faible et un effet de seuil trop brutal pour les ETI

2. Dont l’efficacité doit être renforcée
a) Mieux cibler le CIR
b) Doubler le plafond du CII
c) Instaurer un « coupon recherche-innovation » au bénéfice des PME


D. AMÉLIORER LA VALORISATION POUR LEVER LES FREINS À L’ESSOR DES START-UP LES PLUS INNOVANTES
1. La valorisation perçue comme une source de financement pour la recherche publique...
a) Une erreur d’appréciation sur les finalités des politiques de la valorisation
b) Une approche qui entrave l’efficacité et le retour sur investissement de la valorisation

2. Alors qu’elle doit être appréhendée comme un investissement et évaluée en mesurant son impact économique, écologique et social
a) Penser la valorisation comme un investissement de long terme appelant une programmation pluriannuelle
b) Mesurer l’efficacité de la valorisation de la recherche à l’aune des critères d’impact économique, écologique, social et de souveraineté


E. FAVORISER LA STRUCTURATION D’UN ÉCOSYSTÈME DE FONDS D’INVESTISSEMENT À TOUTES LES ÉTAPES DU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES INNOVANTES
1. Les effets délétères de la politique des « petits pas »
a) Un continuum de soutien mal adapté au financement des entreprises à vocation industrielle
b) Le risque d’une « fuite » des innovations françaises

2. Massifier les fonds de croissance et assurer le continuum de financement jusqu’à la constitution d’un écosystème boursier adapté
a) Adapter l’écosystème de financement des start-up aux enjeux industriels dès les premières levées de fonds
b) Augmenter la capacité nationale à mobiliser rapidement des fonds de croissance
c) Structurer un écosystème européen d’envergure afin d’éviter l’exclusivité de la cotation à l’étranger de nos licornes technologiques et industrielles


F. INCITER LES GRANDS GROUPES À S’IMPLIQUER DANS L’ÉMERGENCE ET LA CROISSANCE DES ENTREPRISES INNOVANTES
1. Une attitude des grands groupes souvent peu coopérative
a) Une relation allant de l’indifférence à la domination
b) Le rachat d’une start-up par une grande entreprise : chance ou prédation ?

2. Encourager le rôle de « grand frère bienveillant » des grands groupes
a) Enrichir la relation entre grands groupes et entreprises innovantes
b) Favoriser un comportement vertueux via les critères de responsabilité sociale des entreprises


G. FAIRE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET DE LA NORMALISATION DES SOURCES DE COMPÉTITIVITÉ
1. Une connaissance insuffisante des enjeux majeurs de propriété industrielle
a) La propriété industrielle comme source de compétitivité économique et comme avantage concurrentiel
b) Un enjeu pourtant sous-estimé par les entreprises
c) ... et les pouvoirs publics

2. Instaurer une véritable stratégie de la protection industrielle
a) Sensibiliser davantage les entreprises à l’importance de la propriété industrielle
b) Intégrer la dimension de la propriété industrielle dans la stratégie globale de soutien à l’innovation

3. Renforcer la participation française aux organismes internationaux de normalisation

ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES RECOMMANDATIONS CLASSÉES PAR AXE ET PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DE MISE EN ŒUVRE
ANNEXE 2 : LISTE DES SIGLES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Autre titre : Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 139 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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