Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du m

Auteur(s) : Gérard Leseul

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

En tenant 48 auditions et en envoyant à Bruxelles une délégation afin de rencontrer les responsables de l’Union européenne et les acteurs de l’attractivité industrielle et de la politique du médicament, la commission d’enquête s’est efforcée d’examiner :

  • l’évolution de la place de l’industrie dans la production de richesses en France ;
  • les politiques menées dans le passé, qui ont favorisé ou handicapé l’implantation d’activités industrielle sur le territoire national ;
  • les politiques et moyens qui permettraient d’influencer favorablement le développement industriel.
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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
1. Un objet d’enquête et un intitulé mal définis et mal pensés 
2. Une investigation qui valide la politique industrielle menée au cours du quinquennat 
3. Les causes historiques de la désindustrialisation sont connues et confirmées, le présent rapport ne faisant que reprendre un constat déjà fait, rapport après rapport 
4. La politique industrielle menée au cours du quinquennat porte aujourd’hui ses fruits
5. La France peut devenir la première nation européenne innovante et souveraine en santé
6. Soixante-seize propositions du rapporteur qui auraient mérité d’être mieux définies 
7. Huit propositions personnelles pour accélérer l’essor d’une industrie française conquérante 

INTRODUCTION

TRENTE-TROIS PROPOSITIONS PHARES DU RAPPORTEUR POUR LA RÉINDUSTRIALISATION
1. Dialogue et concertation : les conditions d’une réindustrialisation réussie
2. Développer une industrie respectueuse de l’environnement et des territoires
3. Mieux financer l’industrie et mieux cibler les aides publiques 
4. Renforcer la recherche et la formation pour mieux réindustrialiser
5. L’union européenne comme perspective pour dynamiser la réindustrialisation 
6. Tirer les leçons de la crise sanitaire : mutualiser les ressources pour mieux anticiper et protéger les populations 
7. Redevenir leader dans l’industrie du médicament : un secteur vital pour la France et sa population

PREMIÈRE PARTIE : UN RECUL GÉNÉRAL DES INDUSTRIES FRANÇAISES, CONSÉQUENCE D’ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES MAIS ÉGALEMENT DE CHOIX RÉTROSPECTIVEMENT DISCUTABLES

I. UN AFFAIBLISSEMENT DES INDUSTRIES NATIONALES, MOINS EN CONSÉQUENCE DE FACTEURS TENANT À LA COMPÉTITIVITÉ PRIX QU’À UN DÉFICIT D’INNOVATION ET D’ADAPTATION DES ENTREPRISES À LA CONCURRENCE EXTÉRIEURE
A. UN INVESTISSEMENT INSUFFISANT DANS LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, À PEINE COMPENSÉ PAR LA MOBILISATION DE RESSOURCES PUBLIQUES CONSÉQUENTES
1. L’effort de recherche et de développement en France récemment porté par la recherche privée 
2. Une faiblesse relative des ressources privées dans la recherche et développement 
3. Des outils de soutien public nombreux dont l’impact doit être mesuré

B. UNE CONCURRENCE ACCRUE AU SEIN D’UNE ÉCONOMIE MONDIALISÉE ET DE L’UNION EUROPÉENNE ÉLARGIE, PORTEUSE DE DÉCLASSEMENT
1. Une balance commerciale fortement dégradée depuis la fin des années quatre-vingt-dix 
2. Une compétitivité prix longtemps déficitaire 
3. Une compétitivité hors-prix durablement handicapante 
4. L’impossible dévaluation compétitive par le biais de la politique monétaire 

C. DES COÛTS DE PRODUCTION ET UN CADRE JURIDIQUE SOUVENT MIS EN CAUSE
1. Des écarts de compétitivité prix auparavant sensibles mais en grande partie résorbés 
2. Un environnement juridique et administratif souvent mis en cause 

II. DES ARBITRAGES ET DES POSITIONNEMENTS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES PEU PROPICES AU MAINTIEN OU AU DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE
A. UNE INCLINAISON FRANÇAISE POUR LA DÉLOCALISATION ET UNE ABSENCE D’ANTICIPATION DES RUPTURES TRANSFORMANT LES FILIÈRES ÉCONOMIQUES 
1. Des causes exogènes : une concurrence exacerbée sur la scène internationale priorisant la compétitivité prix et les délocalisations
2. Des causes endogènes : les choix stratégiques erronés faits par les entreprises et les pouvoirs publics
3. Un facteur culturel : analyse comparée de deux écosystèmes industriels celui de la France et celui de l’Allemagne

B. DES CONDITIONS DE FINANCEMENT PERFECTIBLES, EN PARTICULIER AUX STADES LES PLUS CRITIQUES DU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES 
1. Une diversité de financements susceptibles de couvrir les besoins dans leur globalité dont l’accès demeure tributaire d’une appréciation du risque parfois restrictive
2. L’appui décisif des mécanismes de soutien public au financement des entreprises industrielles : le rôle de la Banque d’investissement publique (Bpifrance)
3. Le financement de l’amorçage et le passage du capital risque au capital développement : des défis persistants au regard de l’abondance de l’épargne nationale 
4. Mobiliser et orienter l’épargne nationale, en réinventant un nouveau Codévi 

C. LE MANQUE D’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DE L’INDUSTRIE : UN DÉFI POUR LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 
1. Un désintérêt ancien qui trouve ses racines dans l’Éducation nationale en France 
2. Réenchanter l’industrie, un enjeu pour la transformation du monde de demain 
3. Créer un choc de formation pour attirer vers l’industrie de jeunes talents et permettre les reconversions professionnelles

III. L’ACTION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES EN QUESTION 
A. LES INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AUPRÈS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
1. Des compétences et des modes d’action des collectivités chefs de file encore à préciser 
2. Le retour de l’État stratège : de la construction des filières aux 10 objectifs du plan France 2030 
3. Une nouvelle politique de plans d’investissement
4. Le plan de relance : une politique industrielle de soutien et de sécurisation des filières industrielles
5. Le plan France 2030 : un changement de paradigme pour l’avenir des filières 
6. La nouvelle gouvernance du secrétariat général pour l’investissement (SGPI) 

B. DE NOUVELLES MODALITÉS D’ACTION EN COOPÉRATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ACTEURS ÉCONOMIQUES 
1. Un rapprochement progressif entre collectivités et filières industrielles locales
2. L’opération « Territoires d’industrie » : une démarche innovante de financement par l’État des initiatives locales

C. LE BILAN DE L’ÉTAT ACTIONNAIRE
1. Des critiques anciennes sur l’impossible État actionnaire
2. La nouvelle doctrine d’investissement de l’Agence des participations de l’État
3. De nouvelles modalités d’action à l’occasion de la crise sanitaire : la création de fonds d’intervention sectoriels 
4. Une politique d’intervention en voie de restructuration 

DEUXIÈME PARTIE : UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE DONT LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DOIVENT ÊTRE REDÉFINIS À L’AUNE DES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX ET DES NOUVELLES CONDITIONS DE PRODUCTION

I. ACCOMPAGNER LES MUTATIONS NÉCESSAIRES AU REGARD DES ENJEUX DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE 
A. DES ENTREPRISES CONFRONTÉES À L’OBLIGATION DE RENOUVELER LEURS PRODUITS ET LEURS MODES DE FABRICATION FACE AUX EXIGENCES D’UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE ET SOUTENABLE 
1. La transition énergétique et climatique affecte en profondeur le tissu industriel français 
2. L’accompagnement de la transition par les pouvoirs publics
3. Des activités et produits parfois mis en cause à raison d’une évolution de leur acceptabilité sociale
 
B. UNE INDUSTRIE NATIONALE APPELÉE À RELEVER LES DÉFIS INHÉRENTS À L’ÉMERGENCE DE NOUVELLES ACTIVITÉS PLUS RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT 
1. L’exemple des filières fondées sur l’exploitation de nouvelles énergies 
2. Une industrie française tirant bénéfice d’une source d’énergie électrique sûre et abordable 
3. La perspective d’une économie du recyclable 

C. LES ATOUTS EN FAVEUR D’UNE RÉINDUSTRIALISATION DÉCARBONÉE
1. Le bilan carbone, un atout pour la localisation en France des activités productives 
2. La nécessité d’un ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne et les difficultés de sa mise en place 
3. Le captage et stockage géologique du carbone (CSC) en France : un potentiel à confirmer pour atteindre l’objectif de neutralité carbone 

II. LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT AU CŒUR DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE LA RÉUSSITE DE « L’INDUSTRIE DU FUTUR » 
A. STIMULER L’INNOVATION ET LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 
1. L’évaluation des investissements décidés dans le cadre des plans
2. Créer les conditions d’une amélioration de l’effort en faveur de la R&D
3. Favoriser le développement d’écosystèmes et le partenariat entre pôles de recherche publique et applications privées 
4. Rénover la gouvernance et les moyens des agences de promotion de l’innovation 

B. CRÉER LES CONDITIONS D’UNE MONTÉE EN GAMME 
1. Redonner aux entreprises industrielles les moyens de dégager de la valeur ajoutée pour l’investissement économique 
2. Approfondir la politique de structuration des filières et de dynamisation des sites d’activités 
3. Ordonner les efforts publics dans le cadre d’une politique industrielle rénovée en vue de l’émergence de « l’industrie du futur »

C. FAVORISER UN ÉQUILIBRE DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PLUS CONFORMES AUX INTÉRÊTS DE LONG TERME DES INDUSTRIES FRANÇAISES 
1. Se donner les moyens de l’émergence d’une culture de la codétermination sur le modèle allemand 
2. Mieux associer les salariés à la marche des entreprises
3. Tirer les enseignements des expériences du modèle coopératif dans l’industrie
4. Créer les conditions d’un investissement de long terme au capital des entreprises industrielles

III. GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE DU PAYS 
A. UNE INDISPENSABLE IDENTIFICATION DES SECTEURS D’IMPORTANCE VITALE 
1. Établir une cartographie des secteurs d’activités et produits exposant le Pays à une dépendance vis-à-vis de ses concurrents 
2. Déterminer la pertinence et les conditions d’une relocalisation de certaines capacités de production 
3. Proposer une réflexion par écosystème sur l’organisation des chaînes de valeur 

B. UNE NÉCESSAIRE PROTECTION DES INTÉRÊTS STRATÉGIQUES 
1. Définir les secteurs et entreprises présentant un caractère stratégique pour l’avenir de l’industrie française
2. Planifier l’action en faveur du maintien de capacités productives sur le territoire national
3. Construire un cadre de politique pluriannuelle autour d’un consensus national en faveur des filières à soutenir
4. Ordonner les efforts des collectivités publiques en faveur de l’industrie
5. Garantir l’efficacité des mécanismes encadrant les prises de participation au capital des entreprises stratégiques 

C. DES CORRECTIFS À APPORTER DANS LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ UNIQUE ET LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE
1. Vers une politique industrielle européenne
2. La convergence des conditions fiscales et sociales au sein du marché unique : un chantier à poursuivre 
3. La préservation d’une concurrence libre et non faussée : une approche du droit européen à reconsidérer

TROISIÈME PARTIE : LES INDUSTRIES DE SANTÉ – UNE TRADITION D’EXCELLENCE À RENOUVELER, DES FLEURONS À PRÉSERVER 

I. UN SECTEUR ENCORE FLORISSANT MAIS CONFRONTÉ AUX DÉFIS DU RENOUVELLEMENT DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE DE PRODUITS DE SANTÉ 
A. UN RECUL DES POSITIONS FRANÇAISES ET DES DÉPENDANCES NOUVELLES À L’ÉGARD DU RESTE DU MONDE
1. Un tableau contrasté laissant apparaître une érosion du dynamisme des entreprises nationales face à leurs principaux concurrents 
2. Une balance commerciale nettement excédentaire mais affectée par de nouveaux déséquilibres, dans le contexte d’une concurrence exacerbée au sein de l’Union européenne

B. UNE SEGMENTATION DE LA CHAÎNE DE PRODUCTION CONTRIBUANT À LA DISPARITION DE CERTAINES ACTIVITÉS ET À L’AMOINDRISSEMENT DES CAPACITÉS D’APPROVISIONNEMENT
1. Une nouvelle division du travail à l’international et sur le marché domestique source de fragilités 
2. Des risques de pénuries accrues dans la fourniture des produits de santé 

C. UNE SPÉCIALISATION QUELQUE PEU DATÉE AU REGARD DES INNOVATIONS LES PLUS RÉCENTES DANS LES PRODUITS DE SANTÉ
1. Un retard sensible dans la conception et la commercialisation des bio- productions et des produits innovants 
2. L’enjeu renouvelé de l’accueil et de la réalisation des essais cliniques 

II. DES INDUSTRIES APPELÉES À RÉTABLIR LEURS CAPACITÉS D’INNOVATION ET DE PRODUCTION AFIN DE CONTRIBUER À L’ÉTABLISSEMENT D’UNE VÉRITABLE AUTONOMIE SANITAIRE 
A. UN EFFORT DE RECHERCHE À RENOUVELER, DES SAVOIR-FAIRE À ENTRETENIR 
1. Des dépenses de recherche et développement à soutenir
2. Une nécessaire attention aux modalités d’industrialisation des innovations
3. L’exploitation des données de santé : une activité ouvrant des perspectives nouvelles pour les industries françaises 
4. Des compétences à préserver et le défi renouvelé de l’attractivité des métiers

B. UN DÉVELOPPEMENT CONDITIONNÉ PAR LA PRÉSERVATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET LA CONDUITE D’UNE POLITIQUE DE FILIÈRE 
1. Des adaptations de l’environnement fiscal et normatif sans doute nécessaires dans le contexte d’une internationalisation des industries de santé 
2. Un indispensable soutien et encouragement à l’émergence de nouveaux champions de l’industrie de santé en France

C. UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ GLOBALE DES APPROVISIONNEMENTS À CONCEVOIR EN CONSIDÉRATION DES VULNÉRABILITÉS INHÉRENTES À UNE DÉPENDANCE EXTÉRIEURE EXCESSIVE
1. L’établissement d’obligations déclaratives et de stockage : une action nécessaire mais non suffisante face aux risques de tensions et de pénuries
2. Une indispensable planification des moyens et ressources participant à la continuité d’approvisionnement en produits sanitaires indispensables à la vie de la Nation 
3. Des opportunités de coopération à saisir à l’échelle de l’Union européenne 
4. Un développement de l’usage des médicaments génériques et des biosimilaires à valoriser au plan industriel 

III. UNE RÉGULATION PUBLIQUE TENUE DE FAVORISER UN ENVIRONNEMENT PROPICE À LA LOCALISATION DE L’ACTIVITÉ SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 
A. DES EXIGENCES RENOUVELÉES DE SIMPLIFICATION RÈGLEMENTAIRE ET D’EFFICACITÉ ADMINISTRATIVE
1. Un cadre juridique étoffé parfois source de contraintes et de complexités 
2. L’optimisation des délais d’instruction des autorisations de mise sur le marché : un objectif à maintenir et invitant à s’interroger sur la fragmentation des procédures entre acteurs administratifs

B. UN ENCADREMENT DU PRIX DES MÉDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS DE SANTÉ DEVANT ACCORDER DAVANTAGE DE PLACE AUX ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET D’AUTONOMIE SANITAIRE 
1. Une maîtrise des dépenses de médicament ayant pu affecter l’équilibre économique des industries de santé 
2. Des inflexions possibles et souhaitables pour une valorisation des investissements réalisés en France 

C. LA COMMANDE PUBLIQUE : UN INSTRUMENT DE STIMULATION DES INDUSTRIES FRANÇAISES DE SANTÉ INSUFFISAMMENT EMPLOYÉ 
1. Une politique d’achat des établissements hospitaliers n’assurant pas nécessairement des débouchés suffisants et réguliers aux entreprises nationales
2. Des inflexions nécessaires et possibles dans le cadre du droit de la commande publique

RÉCAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION 
CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
CONTRIBUTION DE MME VALÉRIE RABAULT, DÉPUTÉE DE TARN-ET- GARONNE, AU NOM DES DÉPUTÉS MEMBRES DU GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
CONTRIBUTION DE MME CENDRA MOTIN, DÉPUTÉE DE L’ISÈRE 
CONTRIBUTION DE MME BÉNÉDICTE TAURINE, DÉPUTÉE DE L’ARIÈGE 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET LIENS VERS LES COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021 
MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 
JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
MERCREDI 6 OCTOBRE 2021 
JEUDI 7 OCTOBRE 2021
MERCREDI 20 OCTOBRE 2021 
JEUDI 28 OCTOBRE 2021
MERCREDI 3 NOVEMBRE 2021 
JEUDI 4 NOVEMBRE 2021
MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
MERCREDI 17 NOVEMBRE 2021
JEUDI 18 NOVEMBRE 2021 
MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 
MARDI 30 NOVEMBRE 2021 
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DU DÉPLACEMENT À BRUXELLES
LUNDI 29 NOVEMBRE 2021 
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 457 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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